Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

14 - IV- Question d'actualité de Mmes BILLARD, SCHERER, SILHOUETTE et M. Jean-François BLET à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur les effets de la pollution atmosphérique sur la mortalité des Parisiens.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1996




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous passons à la question suivante émanant de M. BLET.
Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-François BLET.- Monsieur le Maire, le 6 février dernier, la Société française de santé publique rendait publique une étude épidémiologique élaborée dans le cadre du réseau européen APHEA et validée conformément aux processus scientifiques internationaux.
Ses résultats, qui ne sont pourtant établis qu'à partir de deux polluants, sont plus qu'inquiétants : la pollution de l'air à Paris et à Lyon entraîne plusieurs centaines de morts chaque année.
Selon le sondage réalisé par la SOFRES pour la préfecture de Paris, le problème de la pollution de l'air est devenu la première préoccupation des Parisiens.
Les enfants sont directement atteints par cette pollution, le rapport publié le 21 février par le député Jean-François MATTÉI sur les "liens entre l'environnement et la santé, notamment chez l'enfant" vient de le confirmer.
Monsieur le Maire, n'est-il pas inconvenant que la représentation parisienne ne puisse être saisie de ce problème ? Etes-vous décidé à organiser ce débat ?
Vous vous proposez d'accroître la subvention d'AIRPARIF de 1.800.000 F. Est-ce suffisant ?
Pour remplir efficacement sa mission, AIRPARIF doit pouvoir mesurer les principaux polluants qui agressent les Parisiens, et prioritairement les particules fines d'un micron dues au diesel, dont la nocivité vient enfin d'être reconnue par les pétroliers eux-mêmes, selon l'étude du laboratoire néerlandais TNO rendue publique début février par SHELL. Le benzène ensuite. Ces deux polluants, diesel et benzène, étant cancérigènes.
La pollution photochimique d'été enfin n'est pas mesurée : Peroxy-Acetyl-Nitrate et acide nitrique.
Etes-vous déterminé ensuite à mesurer la pollution de proximité, y compris l'exposition des enfants à ces risques, par des capteurs ambulatoires, ainsi que vous avez pu le découvrir à l'émission "La Marche du siècle" ?
Etes-vous décidé à inscrire ces investissements indispensables dans votre projet de budget afin d'installer des capteurs mesurant ces quatre polluants non mesurés sur Paris : diesel, benzène, P.A.N. et acide nitrique, afin aussi de mettre en place des capteurs ambulatoires de proximité pour les enfants ?
Il en va de la crédibilité d'AIRPARIF et de la vôtre, Monsieur le Maire.
Etes-vous décidé à subventionner les travaux des laboratoires de l'Université Paris-VII qui pourraient en quelques mois rendre opérationnel leur modèle prédictif en matière de pollution au lieu des deux ans d'études envisagés par la Ville ?
Etes-vous surtout décidé à financer la mise en place d'indicateurs sanitaires sur Paris ainsi que les études épidémiologiques menées par les scientifiques de la Société française de santé publique ?
En matière d'urbanisme, êtes-vous décidé à mettre en place des études d'impact sanitaire pour tout projet d'aménagement urbain ?
Etes-vous enfin déterminé à réduire fortement la circulation automobile sur Paris, à mettre en oeuvre un plan de déplacement urbain sur Paris et une commission de réduction de la circulation automobile ouverte aux élus, aux techniciens et aux associations de quartier ?
Il en va de notre santé et de celle de nos enfants. Nous sommes responsables, ne soyons pas coupables.

M. LE MAIRE DE PARIS.- La parole est à M. TRÉMÈGE.

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint.- M. le Maire de Paris a rendu pour sa part publiques le même jour les conclusions de la Commission scientifique sur la qualité de l'air mise en place le 29 septembre dernier. Ces résultats sont en parfaite concordance, sur le plan scientifique, avec ceux exposés par la Société française de santé publique. Il existe donc bien un consensus scientifique.
Il y a un réel problème de santé publique associé à la pollution de l'air, plus particulièrement pour des personnes sensibles ou affaiblies.
C'est le constat que M. le Maire a fait à plusieurs occasions ; et à ces mêmes occasions, il a réaffirmé son intention majeure d'aborder et de régler ce problème de la pollution.
Il est donc nécessaire d'agir de façon efficace pour améliorer la situation, de façon permanente, tout au long de l'année, car il s'agit de l'ensemble de l'agglomération.
C'est le sens de l'action que la Mairie de Paris a engagée à la suite, notamment, de la communication présentée par le Maire le 24 juillet 1996. Développement de transports en commun, projet de tramway, développement de véhicules peu ou non polluants, action massive en direction des véhicules électriques, utilisation de biocarburants, développement du vélo, préservation des voies sur berge, développement des quartiers tranquilles.
Un effort particulièrement important sera consacré dans le cadre de la politique municipale de circulation qui vise à augmenter la voirie réservée aux vélos et aux piétons. C'est l'engagement qu'a pris le Maire de Paris. Mais, nous le savons tous, la Ville de Paris n'est que le centre d'une grande agglomération d'importance mondiale.
Ses actions concernent la surveillance de la qualité de l'air, la surveillance sanitaire ou les actions destinées à réduire les émissions polluantes elles-mêmes.
Dans tous les cas, il nous faut agir en plein accord avec nos voisins, que ce soit les autres communes de l'agglomération, les 7 autres départements, le Conseil régional lui-même. Le Maire agira avec l'ensemble de la Région d'Ile-de-France. Il faut aussi la participation des grands opérateurs de transports en commun, le S.T.P. en premier lieu, et le soutien de l'autorité réglementaire.
Le meilleur exemple de coopération en est l'association "AIRPARIF", dont tout le monde s'accorde à reconnaître l'excellent travail qui est actuellement soutenue par la Ville de Paris et le laboratoire central de la Préfecture de police.
Ce réseau, et vous avez raison de l'indiquer, intervient dans plusieurs domaines. La nature des polluants surveillés est passé de 5 à 13. La Commission scientifique a souligné l'importance de la prise en compte des poussières fines et des hydrocarbures, dont le benzène et la meilleure prise en compte de l'exposition des populations.
Il faut rappeler que nous ne partons pas du point zéro quant à la pollution de proximité. Il faut améliorer l'information recueillie et rechercher des modes d'interprétation mieux appropriés en fonction des effets possibles
Ces choix sont naturellement de la compétence des scientifiques qui travaillent avec AIRPARIF et avec l'O.R.S.
L'effort que la Mairie de Paris a décidé de faire en doublant sa contribution à AIRPARIF, Monsieur BLET, est allé au-delà même des souhaits et même des demandes d'AIRPARIF. Cet effort est destiné à accélérer le processus scientifique en cours et va au-delà des demandes initiales, comme je l'ai indiqué, d'AIRPARIF.
Les délais nécessaires pour attendre une modélisation satisfaisante ne paraissent pas devoir être inférieurs à 2 ans. Aucun pays au monde, même pas les Etats-Unis, ne dispose aujourd'hui d'outil complet et fiable dans ce domaine.
Je m'aperçois que j'ai utilisé tout mon temps de parole tout en le regrettant car j'avais d'autres éléments d'information à donner. Je me tiens à la disposition de M. BLET pour lui les communiquer.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci.
Monsieur le Préfet de Police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE.- Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, le Préfet de police a déjà eu l'occasion, à plusieurs reprises et notamment le 20 novembre dernier, de répondre de manière détaillée aux soucis manifestés dans le cadre de l'Assemblée sur les méthodes et les moyens propres à réduire la pollution atmosphérique en agissant sur divers facteurs, dont la circulation automobile intra-muros.
Il semble suffisant de se référer aujourd'hui aux conclusions de ces débats pour ce qui concerne Paris en soulignant, cependant, une nouvelle fois que si la Capitale est bien directement concernée par le problème, celui-ci ne concerne pas que Paris, car il s'agit d'un problème d'importance nationale, et d'ailleurs l'inquiétude manifestée à Paris a été prise en compte dans un cadre national puisque Mme Corinne LEPAGE, Ministre de l'Environnement, a lancé dès l'automne les travaux d'élaboration d'un projet de loi sur l'air.
Ces travaux se sont déroulés sur un plan interministériel et sur un rythme qui traduit tout l'intérêt attaché à cette question et à la définition d'un cadre national d'intervention.
Il convient donc d'attendre l'aboutissement très prochain de ce projet qui viendra en discussion au Parlement.
D'ici là, et comme les années précédentes, la plus grande attention sera portée à l'évolution des différents facteurs concourant à altérer la qualité de l'air parisien, sujet auquel les habitants de la Capitale attachent une grande importance, comme le montre bien le tout récent sondage que le Préfet de police a demandé à la S.O.F.R.E.S. de réaliser.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur le Préfet.