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Janvier 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de l'amélioration des accès et de l'accueil des visiteurs de l'Hôtel-de-Ville, côté rue de Lobau (4e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DPA 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'amélioration des accès et de l'accueil des visiteurs de l'Hôtel-de-Ville, côté rue de Lobau (4e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'amélioration des accès et de l'accueil des visiteurs de l'Hôtel-de-Ville, côté rue de Lobau (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 appels d'offres ouverts, dont un en 4 marchés séparés suivant les modalités définies par les articles 274 et 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 21000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.