Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'association "Centre d'action sociale de Notre-Dame-des-Anges" (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DVLR 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Centre d'action sociale de Notre-Dame-des-Anges" (6e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 janvier 2000 ;
Vu la demande du Maire du 6e arrondissement et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'association "Centre d'action sociale de Notre-Dame-des-Anges", 102 bis, rue de Vaugirard (6e), pour les actions à vocation sociale menées auprès des personnes en difficulté et des détenus (X00014).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P006 : "Subvention à partir des fonds du Maire - 6e arrondissement, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.