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Janvier 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec les sociétés "Cegelec" et "Cegelec Paris" pour la réalisation des travaux de signalisation lumineuse des voies ouvertes à la circulation publique à Paris. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DVD 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec les sociétés "Cegelec" et "Cegelec Paris" pour la réalisation des travaux de signalisation lumineuse des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 96-61-085 signé avec les sociétés "Cegelec" et "Cegelec Paris" pour la réalisation des travaux de signalisation lumineuse des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ; ledit avenant ayant pour objet de substituer la société "Cegelec Paris" à la société "Cegelec" dans l'exécution dudit marché, les clauses du marché demeurant inchangées.