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Janvier 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'aménagement des trottoirs du boulevard des Capucines et du boulevard des Italiens (tronçon entre la place de l'Opéra et la rue Favart). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DVD 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'aménagement des trottoirs des boulevards des Capucines et des Italiens (tronçon Opéra-Favart) (2e et 9e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 10 janvier 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 12 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des charges administratives particulières et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 296 à 298 du Code des marchés publics pour l'aménagement des trottoirs des boulevards des Capucines et des Italiens (tronçon Opéra-Favart) (2e et 9e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris.