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Janvier 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire, d'une part, un avenant n° 4 à la convention signée avec l'association "Paris-Musées" et, d'autre part, un avenant à la convention signée avec l'association "Paris-Musées" pour la mise à disposition auprès de cette association de personnels municipaux. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DAC 65]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire, d'une part, un avenant n° 4 à la convention signée avec l'association "Paris-Musées" et, d'autre part, un avenant à la convention signée avec l'association "Paris-Musées" pour la mise à disposition auprès de cette association de personnels municipaux ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 4, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée le 8 février 1993 entre la Ville de Paris et l'association "Paris-Musées".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de mise à disposition de personnels entre la Ville de Paris et l'association "Paris-Musées".