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Janvier 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié avec la société "GEAC France" pour la maintenance du logiciel "Plus" installé dans les bibliothèques de la Ville de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DAC 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 janvier 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un marché négocié avec la société "GEAC France" pour la maintenance du logiciel "Plus" installé dans les bibliothèques de la Ville de Paris ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, en date du 22 octobre 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation, en application de l'article 104-II-1 du Code des marchés publics, d'un marché négocié sans mise en concurrence avec la société "GEAC France", 15, rue Charles-Bertheau (13e), pour la maintenance du logiciel "Plus" installé dans les bibliothèques de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs audit marché.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec la société "GEAC France", 15, rue Charles-Bertheau (13e).
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 11, article 6156-0, rubrique 321, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2000, 2001 et 2002, sous réserve de financement.