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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.R.L. cinéma "Le Bilboquet" (6e) une convention. - Subvention d'équipement. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DAC 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la S.A.R.L. cinéma "Le Bilboquet" (6e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 360.000 F est attribué à la S.A.R.L. cinéma "Le Bilboquet", 6, rue de l'Ecole-de-Médecine (6e), dont l'objet est la rénovation complète de ce cinéma, afin d'accroître la fréquentation, et ainsi dépasser le seuil des 100.000 spectateurs.
Art. 2. - Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, définissant les conditions de versement de cette subvention.
Art. 3.- M. le Maire de Pris est autorisé à signer ladite convention.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 314, nature 6572, ligne E002 : "Aide au cinéma", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.