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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DFAE 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L. 221-6 et L. 221-8 du livre II du Code du travail ;
Vu la délibération D. 1454, en date du 26 septembre 1994, proposant la délimitation des zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 1994 procédant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 8 demandes de dérogation aux règles du repos dominical transmises par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Emet :

1°) un avis favorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par les sociétés suivantes :
- S.A. Soravia, pour sa boutique de bijouterie fantaisie à l'enseigne "Via Oro", Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli (1er) ;
- S.A. Nature et découverte pour sa librairie, Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli (1er) ;
- Entreprise Boukhris Mireille à l'enseigne "Mazal Rivoli", pour sa boutique de souvenirs, 178, rue de Rivoli (1er) ;
- S.A. Magasin Equipement de la maison "Muji", 47, rue des Francs-Bourgeois (4e).
2°) un avis défavorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par les sociétés suivantes :
- S.A. André Courrèges, pour son magasin d'habillement, Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli (1er)
- S.A.R.L. Miki Paris à l'enseigne "Mikissimes optique" pour son magasin d'optique -lunetterie, Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli (1er) ;
- S.A. "Vocatex" pour son cabinet d'ingénieurs conseils, 122, rue de La Boétie (8e) ;
- S.A.R.L. "Mazal" pour son magasin de souvenirs, 4, place du Petit-Pont (5e).