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Déliberation

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 18e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DFAE 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 18e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 25.000 F est attribuée à l'association "Village Ramey", 8, rue Ramey (18e) (C00043) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 2.- Une subvention de 45.000 F est attribuée à l'Association des commerçants Lepic-Abbesses, 20, rue Lepic (18e) (C00042) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 3.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'Association des commerçants Poteau-Duhesme, 6, rue Poteau (18e) (C00129) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 4.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'association "Espace-Ordener", 94, rue Ordener (18e) (C00204) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 5.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'Association de commerçants Charles-Hermite, 42, boulevard Ney (18e) (C00223) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 6.- Une subvention de 98.000 F est attribuée à l'Association des commerçants rue de la Chapelle, 21, rue de la Chapelle (18e) (C00091) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 7.- Une subvention de 80.000 F est attribuée à l'association "Olive 18", 8, rue de l'Olive (18e) (C00227) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 8.- Une subvention de 90.000 F est attribuée à l'association "Place de Clichy-Batignolles-Montmartre", 14, rue de Clichy (18e) (C00090) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 9.- Une subvention de 35.000 F est attribuée à l'association "Shopping Ordener-square Clignancourt", 90 bis, rue Ordener (18e) (C00044)pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 10.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'Association des commerçants du Marché-aux-puces de Clignancourt, 15, avenue de la Porte-de-Clignancourt (18e) (C00266) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 11.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'association "Un village dans Paris-Montmartre", 18, place des Abbesses (18e) (D03149) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 12.- Une subvention de 35.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la Goutte-d'Or, 22, rue de Jessaint (18e) (C00269) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 13.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 608.000 F, seront imputées article 6574, rubrique 94, ligne P002 : "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.