Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement) une convention pour le franchissement du canal Saint-Denis et ses dépendances, au droit du P.K. 4,570, par une passerelle piétonnière à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DVD 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement) une convention pour le franchissement du canal Saint-Denis et ses dépendances, au droit du P.K. 4,570, par une passerelle piétonnière à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat (Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de fixer les modalités domaniales, techniques, administratives et financières des travaux de mise en place d'une passerelle piétonnière sur et en surplomb du domaine public fluvial de la Ville de Paris en franchissement du canal Saint-Denis et ses dépendances, au droit du P.K. 4,570 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- Les dispositions financières prévues aux termes de cette convention, seront constatées au chapitre 75, nature 75715, rubrique 816, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice correspondant.