Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

108 - QOC 96-83- Question de Mme Martine BILLARD, élue de "Paris écologie solidarité et citoyenneté", à M. le Maire de Paris au sujet de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne. QOC 96-111 Question de Melles Sylvie SCHERER et Cécile SILHOUETTE, élues de "Paris écologie solidarité et citoyenneté", à M. le Maire de Paris au sujet d'une convention d'étude sur la comparaison des logements du parc P.L.I. parisien et du parc locatif privé à loyer libre.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je vous propose de regrouper la question 96-83, posée par Mme Martine BILLARD, à la question 96-111, posée par Melles Sylvie SCHERER et Cécile SILHOUETTE, toutes trois élues de "Paris écologie solidarité et citoyenneté".
En effet, ces deux questions orales appellent la même réponse.
La première est ainsi libellée :
"Le Conseil de Paris a approuvé, le 23 octobre 1995, une délibération (CL. 424) donnant autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne une convention d'étude portant sur la comparaison des logements du parc locatif "P.L.I." parisien au parc locatif privé à loyer libre.
Mme Martine BILLARD demande à M. le Maire de Paris :
- si cette étude a été remise dans les délais prévus ;
- dans l'affirmative, que le contenu en soit communiqué aux membres du Conseil de Paris ;
- au cas où elle n'aurait pas été remise en temps voulu, les clauses de l'article 6 "résiliation" ont-elles été appliquées ?"
La deuxième question est ainsi libellée :
"Lors de sa séance, le 23 octobre 1995, le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer avec l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (O.L.A.P.) une convention d'études portant sur la comparaison des logements du parc locatif "P.L.I." parisien au parc locatif privé à loyer libre.
Cette étude, qui coûte 500.000 F à la Ville de Paris, devait être achevée dans le courant du mois de novembre 1995.
Melles Sylvie SCHERER et Cécile SILHOUETTE souhaiteraient en connaître les conclusions puisque les délais prévus initialement sont désormais très largement dépassés."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
La Ville de Paris a confié à l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (O.L.A.P.) une étude micro-économique visant à apprécier l'intérêt du logement intermédiaire.
Cette étude a été menée en 3 phases :
1°) Une collecte d'informations sur les logements P.L.I.
2°) Une collecte d'informations sur les logements mis en service depuis 5 ans dans le parc locatif privé à loyer libre.
3°) Production du rapport d'étude : comparaison des loyers du parc P.L.I. et des loyers du secteur locatif privé.
28 bailleurs ont été enquêtés, et l'étude porte sur 5.252 logements à loyer intermédiaire, répartis dans 122 immeubles.
La réalisation de l'étude a été plus longue que prévu. Cependant, l'O.L.A.P. a rempli sa mission et produit un rapport d'études. Il n'y a donc pas lieu de notifier à l'O.L.A.P. la résiliation de la convention, aux termes de l'article 6.
Conformément aux engagements pris, les conclusions de cette étude sont en cours de diffusion aux membres du Conseil de Paris.