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Janvier 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux n° 99/25297 signé avec l'entreprise "LEFAURE" en vue de la création d'un self-service et de la mise en conformité de la laverie à l'école élémentaire, 18, rue de la Brèche-aux-Loups (12e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DPA 82]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 27, en date du 15 février 1999, approuvant le principe de la réalisation des travaux de création d'un self-service et de mise en conformité de la laverie à l'école élémentaire, 18, rue de la Brèche-aux-Loups (12e), ainsi que les modalités d'attribution du marché de travaux correspondant et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché de travaux n° 99/25297 signé avec l'entreprise "LEFAURE" en vue de la création d'un self-service et de la mise en conformité de la laverie à l'école élémentaire, 18, rue de la Brèche-aux-Loups (12e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux n° 99/25297 signé avec l'entreprise "LEFAURE" en vue de la création d'un self-service et de la mise en conformité de la laverie à l'école élémentaire, 18, rue de la Brèche-aux-Loups (12e).
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.