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Subvention d'investissement à la "Société Saint-Vincent-de-Paul - Conseil de Paris" en vue de la réfection de 7 logements de l'immeuble situé 13-17, rue du Commerce (15e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1995 [1995 GM. 251]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mai 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution à la "Société Saint-Vincent-de-Paul - Conseil de Paris" d'une subvention d'investissement pour la réfection de 7 appartements d'un immeuble situé 13-17, rue du Commerce (15e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 800.000 F est attribuée à la "Société Saint-Vincent-de-Paul - Conseil de Paris", 5, rue du Pré-aux-Clercs (7e), pour la réfection de 7 appartements d'un immeuble situ 13-17, rue du Commerce (15e).
Cette subvention sera versée à l'association selon les modalités suivantes :
-90 % du montant global, avant le 1er juin 1995 ;
-le solde sur présentation, par l'association, des pièces justifiant l'achèvement des travaux.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.