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Fevrier 1996
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33 - 1996, D. 191- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux horticoles dans les espaces verts des établissements scolaires parisiens.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous passons au projet de délibération D. 191 concernant la réalisation de travaux horticoles dans les espaces verts des établissements scolaires parisiens.
La parole est à Mme SCHNEITER.

Mme Laure SCHNEITER.- Monsieur le Maire, à l'occasion de cette délibération, je voudrais attirer votre attention sur l'entretien des bacs à sable. Comment sont-ils nettoyés et combien de fois par an le sable est-il changé ?
Il semblerait que le sable ne soit changé que deux fois par an, ce qui est peu. Si un entretien régulier semble être un problème insurmontable, faudra-t-il les supprimer ? Ce serait dommage car c'est une source de grand plaisir pour les enfants! Comment arriver à un entretien satisfaisant des bacs à sable ?

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Madame.
Monsieur BRAVO, vous avez la parole.

M. Jacques BRAVO.- Monsieur le Maire, à l'occasion de la saisine des Conseils d'arrondissement pour ce marché sur appel d'offres, nous avons rencontré dans plusieurs arrondissements les mêmes difficultés qui conduisent à s'interroger sur la manière dont la loi P.M.L. est appliquée en la matière. Il est clair que les Conseils d'arrondissement sont saisis ici pour avis. Mais si dans le cadre de cette saisine, les élus posent des questions qui n'ont aucune réponse, on peut se demander comment fonctionne cette saisine.
Les questions posées dans 6 ou 7 arrondissements sont simples : quelle est la date d'expiration de l'ancien marché ? Apparemment, c'était inconnu. Quelles sont les entreprises qui ont pu bénéficier des anciens marchés ? Pas de réponse. Est-ce qu'il s'agit d'un seul marché ou de plusieurs marchés agrégés ? Quelle est la durée du nouveau marché ? La réponse était incertaine. Quelles sont les références de coût ? J'ai calculé que la référence était ici de 4.000 F par arbre ou 70 F par mètre carré. Enfin, quelle est la part de l'arrondissement dans les lots fixés. Pas de réponse en séance puisque ce marché était globalement organisé en 2 lots.
Une dernière question portait sur l'utilité, dans le fond, de passer un marché de cette nature plutôt que de s'en tenir à une intervention des services de la Ville en la matière.
Cela peut surprendre de poser de telles questions en séance plénière, mais il nous faut réfléchir sur la manière dont sont saisis les Conseils d'arrondissement. Je formulerai une simple proposition pour essayer d'être positif : quand les Conseils d'arrondissement sont saisis ainsi pour avis, une simple fiche-navette couvrant le champ des investigations que j'ai livrées permettrait de faire en sorte que les conseillers aient des réponses cohérentes dans les arrondissements. En effet, rien n'est pire pour le public présent aux séances des Conseils que d'écouter des questions simples de cette nature et qui restent sans réponse, avec toutes les interprétations possibles de tels silences.
Voilà la question que je voulais soulever, sachant que sur le fond, les deux marchés concernés n'appellent pas de réserve majeure. Nous sommes pour leur adoption. Il serait de bonne méthode d'améliorer désormais la saisine des Conseils d'arrondissement pour appliquer pleinement la loi "P.M.L." sur ce point. Merci, Monsieur le Maire.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Monsieur BRAVO.
En l'absence de Mme de PANAFIEU, je vais répondre aux deux orateurs, et tout d'abord à Mme SCHNEITER.
Il est bien évident qu'il n'y a pas de suppression systématique des bacs à sable. On garde surtout les ludiques qui sont, contrairement à ce que vous semblez dire, ratissés chaque jour et surveillés attentivement. Nous luttons pareillement contre les déjections canines, mais malheureusement plus difficilement contre celles des chats et des pigeons, et contre un certain matériel de toxicomanie. Comme la surveillance est efficace, il n'y a pas eu d'accidents à ce jour. On ne sait pas aujourd'hui stériliser le sable malgré les recherches.
Nous sommes contraints dans la mesure du possible de supprimer le sable qui sert d'amortisseur pour jeux d'enfants et toboggans et de le remplacer par des matériels en caoutchouc qui amortissent aussi bien si ce n'est mieux et n'offrent aucun inconvénient majeur. On fait tout pour que les enfants soient en toute sécurité.
En ce qui concerne les remarques formulées par M. BRAVO, je dirai que les services de la Ville de Paris sont attachés à la clarté des explications contenues dans les exposés des motifs.
Les quinze jours donnés avant chaque Conseil permettent largement aux Maires d'arrondissement de pouvoir consulter l'administration et d'obtenir un certain nombre de documents supplémentaires.
Il est pris bonne note de votre remarque, et la Ville veillera plus attentivement à ce que le Conseil d'arrondissement d'abord, le Conseil de Paris ensuite, disposent des informations de base utiles à l'examen des projets.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 191.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1996, D. 191).