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Fevrier 1996
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19 - Désignation de conseillers de Paris siégeant au sein de commissions et de jurys chargés de sélectionner des maîtres d'oeuvre (R. 10 et R. 11).

Débat/ Conseil municipal/ Février 1996




M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Nous allons maintenant procéder aux votes à bulletins secrets pour l'élection des membres de jurys d'architecture.
Je donne la parole à M. GALLAND afin qu'il expose avec concision et intelligence ce projet.

M. Yves GALLAND, adjoint.- Merci, Monsieur le Maire. Je vais essayer d'être le plus bref possible.
Le Code des marchés publics prévoit que, pour les opérations d'aménagement et de construction, les assemblées locales désignent des maîtres d'oeuvre. Les membres de cette Assemblée participent aux commissions ou aux jurys, composés également d'un tiers de maîtres d'oeuvre et de personnalités qualifiées.
La réglementation impose une désignation nominative de cinq membres élus et de leurs suppléants. Le vote a lieu au scrutin secret, à la proportionnelle au plus fort reste.
Je vous passe les détails sur la complexité de ces votes, qui fait que nous en avons environ 250 pour la mandature. La formule que nous vous proposons consiste à ramener ces votes à cinq, en accord avec l'ensemble des groupes politiques qui sont ici, et avec lesquels une concertation a eu lieu. Ils connaissent donc parfaitement le système dont je vais parler.
Il vous est ainsi proposé, tout en respectant le principe de la représentation proportionnelle, de désigner des commissions permanentes. Afin de respecter également la spécificité fonctionnelle et géographique de chaque opération, le principe de composition sera le suivant :
- l'Adjoint au Maire de Paris sectoriellement compétent ou son représentant ;
- le Maire d'arrondissement ou son représentant (qui sont membres permanents) ;
- 3 membres élus (titulaires et suppléants).
En ce qui concerne les 3 membres élus, le respect de la représentation proportionnelle a conduit à compenser en fonction de la couleur politique du Maire ou de l'Adjoint au Maire, de façon qu'il y ait toujours 2 membres de l'opposition et 3 membres de la majorité.
C'est ainsi que 4 groupes de 3 élus permanents ont été constitués en fonction de 4 hypothèses différentes.
Si vous en êtes d'accord, Monsieur le Maire, nous allons donc procéder au vote pour désigner les maires d'arrondissement et leurs suppléants, les adjoints sectoriels et leurs suppléants, ainsi que les 3 membres élus- titulaires et suppléants - au sein des groupes 1, 2, 3 et 4.
Tel est donc ce que je pouvais dire sur une proposition qui aura la vertu de présenter l'unanimité dans nos rangs.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Je vous propose de procéder à la désignation de conseillers de Paris siégeant au sein des commissions et des jurys chargés de sélectionner les maîtres d'oeuvre en commençant par celle des membres permanents des différentes commissions et jurys, pour les affaires soumises concernant leur secteur de compétence ou leur arrondissement (R. 10) :
Adjoints au Maire sectoriellement compétents :
- M. Claude GOASGUEN, adjoint au Maire chargé des Affaires scolaires et universitaires, titulaire.
- Mme Brigitte MARIANI, suppléant.
- M. Dominique CANE, adjoint au Maire chargé des Sports, titulaire.
- M. Adrien BEDOSSA, suppléant.
- M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint au Maire chargé de la Jeunesse, titulaire.
- Mme Annick BOUCHARA, suppléant.
- Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint au Maire chargé de l'Administration générale de l'Assistance publique de Paris, du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, de l'Enfance et de la Famille, titulaire.
- Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, suppléant.
- M. Alain DESTREM, adjoint au Maire chargé de l'Administration générale, titulaire.
- M. Marc-Henri CASSAGNE, suppléant.
- Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint au Maire chargé de la Culture, titulaire.
- M. Alain BISE, suppléant.
20 Maires d'arrondissement.
- M. Michel CALDAGUÈS, Maire du 1er arrondissement, titulaire.
- M. Jean-François LEGARET, suppléant.
- Mme Benoîte TAFFIN, Maire du 2e arrondissement, titulaire.
- M. Alain DUMAIT, suppléant.
- M. Pierre AIDENBAUM, Maire du 3e arrondissement, titulaire.
- Mme Malvina PIN, suppléant.
- M. Pierre-Charles KRIEG, Maire du 4e arrondissement, titulaire.
- M. Jean-Pierre BECHTER, suppléant.
- M. Jean-Charles BARDON, Maire du 5e arrondissement, titulaire.
- M. Roger ROMANI, suppléant.
- M. Jean-Pierre LECOQ, Maire du 6e arrondissement, titulaire.
- M. Michel KOLLITSCH, suppléant.
- Mme Martine AURILLAC, Maire du 7e arrondissement, titulaire.
- M. Michel ROUSSIN, suppléant.
- M. François LEBEL, Maire du 8e arrondissement, titulaire.
- M. Jean-Philippe HUBIN, suppléant.
- M. Gabriel KASPEREIT, Maire du 9e arrondissement, titulaire.
- M. Vincent REINA, suppléant.
- M. Tony DREYFUS, Maire du 10e arrondissement, titulaire.
- M. Michel OTTAWAY, suppléant.
- M. Georges SARRE, Maire du 11e arrondissement, titulaire.
- M. Eric FERRAND, suppléant.
- M. Jean-François PERNIN, Maire du 12e arrondissement, titulaire.
- M. Victor IZRAEL, suppléant.
- M. Jacques TOUBON, Maire du 13e arrondissement, titulaire.
- M. Xavier-Marie BORDET, suppléant.
- M. Lionel ASSOUAD, Maire du 14e arrondissement, titulaire.
- M. Pascal VIVIEN, suppléant.
- M. René GALY-DEJEAN, Maire du 15e arrondissement, titulaire.
- Mme Danièle BOUVELOT, suppléant.
- M. Pierre-Christian TAITTINGER, Maire du 16e arrondissement, titulaire.
- M. Pierre GABORIAU, suppléant.
- M. Pierre RÉMOND, Maire du 17e arrondissement, titulaire.
- M. Alain RIVRON, suppléant.
- M. Daniel VAILLANT, Maire du 18e arrondissement, titulaire.
- M. Christophe CARESCHE, suppléant.
- M. Roger MADEC, Maire du 19e arrondissement, titulaire.
- M. François DAGNAUD, suppléant.
- M. Michel CHARZAT, Maire du 20e arrondissement, titulaire.
- M. Bertrand BRET, suppléant.

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Je mets aux voix, au scrutin secret, les candidatures ainsi évoquées.
Je demande à MM. Eric FERRAND et Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE de venir auprès de la tribune afin de scruter ces deux scrutins. Les bulletins sont en cours de distribution.
Je vais demander à M. le Secrétaire général du Conseil de bien vouloir appeler les conseillers de Paris.
Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote par appel nominal).
Le scrutin est clos.

(Les secrétaires procèdent au dépouillement).

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Je vous communique les résultats de ce premier scrutin :
Nombre d'inscrits : 163.
Nombre de votants : 75.
Abstentions : 88.
Bulletin blanc ou nul : 1.
Suffrages exprimés : 74.
Majorité absolue : 38.
Pour : 74.
Les candidatures proposées sont adoptées. (1996, R. 10).

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Je vous propose de procéder à la désignation au scrutin secret des autres conseillers de Paris au sein des commissions et des jurys chargés de sélectionner les maîtres d'oeuvre figurant dans le groupe 4.
GROUPE 4
Ces commissions et jurys sélectionneront les maîtres d'oeuvre :
- pour tous les équipements culturels dans les 3e, 10e, 11e, 18e, 19e et 20e arrondissements ;
- pour tous les équipements sportifs dans les 3e, 10e, 11e, 18e, 19e et 20e arrondissements ;
- pour tous les équipements sociaux dans les 3e, 10e, 11e, 18e, 19e et 20e arrondissements.
Titulaires :
- M. Pierre GÉNY ;
- Mme Annick BOUCHARA ;
- M. Patrick BLOCHE ;
Suppléants :
- M. Pascal VIVIEN ;
- M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH ;
- Mme Françoise DURAND.

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Je mets aux voix, au scrutin secret, les candidatures ainsi évoquées.
Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote par appel nominal).
Le scrutin est clos.

(Les secrétaires procèdent au dépouillement).

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Je vous communique les résultats du deuxième scrutin :
Nombre d'inscrits : 163.
Nombre de votants : 83.
Abstentions : 80.
Bulletins nuls ou blancs : 3.
Suffrages exprimés : 80.
Majorité absolue : 41.
Pour : 80.
Les candidatures proposées sont adoptées. (1996, R. 10).

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Je vous propose à présent de procéder à la désignation de conseillers de Paris au sein des commissions et des jurys chargés de sélectionner les maîtres d'oeuvre figurant dans le groupe 3.
GROUPE 3
Ces commissions et jurys sélectionneront les maîtres d'oeuvre :
- pour tous les équipements culturels dans les 1er, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 13e, 14e, 15e et 17e arrondissements ;
- pour tous les équipements sportifs dans les 1er, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 13e, 14e, 15e et 17e arrondissements ;
- pour tous les équipements sociaux dans les 1er, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 13e, 14e, 15e et 17e arrondissements.
Titulaires :
- M. Jean-François PERNIN ;
- M. Alain MORELL ;
- M. Jacques BRAVO.
Suppléants :
- M. Jean-Pierre BURRIEZ ;
- M. Pierre CASTAGNOU ;
- M. Alain HUBERT.

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Je mets aux voix, au scrutin secret, les candidatures ainsi évoquées.
Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote par appel nominal).
Le scrutin est clos.

(Les secrétaires procèdent au dépouillement).

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Je vous communique les résultats du troisième scrutin :
Nombre d'inscrits : 163.
Nombre de votants : 89.
Abstentions : 74.
Bulletins blancs ou nuls : 2.
Suffrages exprimés : 87.
Majorité absolue : 44.
Pour : 87.
Les candidatures proposées sont adoptées. (1996, R. 10).

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Je vous propose de procéder à la désignation de conseillers de Paris au sein des commissions et des jurys chargés de sélectionner les maîtres d'oeuvre figurant dans le groupe 2.
GROUPE 2
Ces commissions et jurys sélectionneront les maîtres d'oeuvre :
- pour tous les équipements scolaires dans les 3e, 10e, 11e, 18e, 19e et 20e arrondissements ;
- pour tous les équipements liés à la jeunesse dans les 3e, 10e, 11e, 18e, 19e et 20e arrondissements ;
- pour tous les bâtiments administratifs dans les 3e, 10e, 11e, 18e, 19e et 20e arrondissements.
Titulaires :
- M. Jean-François LEGARET ;
- Mme Claude-Annick TISSOT ;
- Mme Gisèle STIEVENARD.
Suppléants :
- M. Alain RIVRON ;
- M. Paul AURELLI ;
- M. Michel LE RAY.

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Je mets aux voix, au scrutin secret, les candidatures ainsi évoquées.
Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote par appel nominal).
Le scrutin est clos.

(Les secrétaires procèdent au dépouillement).

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Je vous communique les résultats du scrutin :
Nombre d'inscrits : 163.
Nombre de votants : 84.
Abstentions : 79.
Bulletins blancs ou nuls : 2.
Suffrages exprimés : 82.
Majorité absolue : 42.
Pour : 82.
Les candidatures proposées sont adoptées. (1996, R. 10).

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Je vous propose enfin de procéder à la désignation de conseillers de Paris au sein des commissions et des jurys chargés de sélectionner les maîtres d'oeuvre figurant dans le groupe 1.
GROUPE 1
Ces commissions et jurys sélectionneront les maîtres d'oeuvre :
- pour tous les équipements scolaires dans les 1er, 2e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e et 17e arrondissements ;
- pour tous les équipements culturels dans les 2e, 12e et 16e arrondissements ;
- pour tous les équipements sportifs dans les 2e, 12e et 16e arrondissements ;
- pour tous les équipements liés à la jeunesse dans les 1er, 2e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e et 17e arrondissements ;
- pour tous les bâtiments administratifs dans les 1er, 2e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e et 17e arrondissements ;
- pour tous les équipements sociaux dans les 2e, 12e et 16e arrondissements.
Titulaires :
- Mme Marie-Thérèse JUNOT ;
- M. Gérard REY ;
- M. Alain LE GARREC.
Suppléants :
- M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE ;
- Mme Dominique BERTINOTTI ;
- M. Pierre SCHAPIRA.

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Je mets aux voix, au scrutin secret, les candidatures ainsi évoquées.
Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote par appel nominal).
Le scrutin est clos.

(Les secrétaires procèdent au dépouillement).

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Je vous communique les résultats du scrutin :
Nombre d'inscrits : 163.
Nombre de votants : 87.
Abstentions : 76.
Bulletins blancs ou nuls : 2.
Suffrages exprimés : 85.
Majorité absolue : 43.
Pour : 85.
Les candidatures proposées sont adoptées. (1996, R. 10).

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Je vous propose à présent de procéder à la désignation de conseillers de Paris au sein d'une Commission qui n'entre pas dans les cas de figure précédents. Il s'agit de la Commission appelée à sélectionner, pour le parc de Bercy, les concepteurs qui seront chargés de la maîtrise d'oeuvre de travaux complémentaires : clôture des espaces ouverts ; aménagements particuliers complémentaires à prévoir pour faciliter la circulation des personnes à mobilité réduite ; réalisation de la grande terrasse devant le P.O.P.B. suite aux modifications du plan de circulation dans cette zone ; réalisation d'aires de jeux pour adolescents ; aménagements intérieurs des bâtiments implantés sur le site.
Titulaires :
- M. Jean-Pierre BECHTER ;
- Mme Claude-Annick TISSOT ;
- M. Jean-François PERNIN ;
- Mme Michèle BLUMENTHAL ;
- M. Gérard REY.
Suppléants :
- M. Jean de GAULLE ;
- Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS ;
- M. Jean-Pierre BURRIEZ ;
- M. Patrick BLOCHE ;
- Mme Katia LOPEZ.

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Je mets aux voix, au scrutin secret, les candidatures ainsi évoquées.
Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote par appel nominal).
Le scrutin est clos.

(Les secrétaires procèdent au dépouillement).

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Je vous communique les résultats de ce scrutin.
Nombre d'inscrits : 163.
Nombre de votants : 76.
Abstentions : 87.
Bulletins blancs ou nuls : 2.
Suffrages exprimés : 74.
Majorité absolue : 38.
Pour : 74.
Les candidatures proposées sont adoptées. (1996, R. 11).