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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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41 - 1996, D. 148- Z.A.C. "Gros-Boulainvilliers" (16e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la S.E.M.E.A.-XV pour la réalisation de cette Z.A.C.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous examinons à présent le projet de délibération D. 148 relatif à la Z.A.C. "Gros-Boulainvilliers" dans le 16e arrondissement.
Mme SCHNEITER a la parole.

Mme Laure SCHNEITER.- La Z.A.C. "Gros-Boulainvilliers" a une longue histoire derrière elle, puisqu'en 1969 le Conseil municipal avait voté l'aménagement de logements sociaux, et pour financer l'opération, des logements privés avec deux petites tours à la clé !
Devant le tollé que ce projet avait suscité, des propositions diverses d'aménagement se sont succédées depuis.
Vous parlez du retard considérable dans la poursuite de l'opération et de graves difficultés rencontrées par la Ville pour libérer un immeuble occupé par des squatters. J'aimerais avoir des précisions sur cet immeuble occupé. Avec les méthodes musclées de l'époque, j'ai quand même du mal à croire qu'il a été si difficile de libérer l'immeuble !
Ce qui en tous cas contribue à retarder l'opération, c'est le scandale provoqué il y a quelques années par des changements dans la Z.A.C., non conformes avec les documents qui avaient été régulièrement approuvés. La hauteur des immeubles prévue avait été augmentée, l'espace vert avait diminué, des arbres avaient été abattus... tout cela sans qu'aucun riverain n'ait été informé de ces modifications.
Le projet a encore évolué et le résultat est bien médiocre, notamment en ce qui concerne l'espace vert dont les riverains déplorent surtout que les arbres soient "en pots".
J'ai noté que les deux écoles construites de 1983 à 1985 ont souffert de décollements et fissurations du carrelage de la façade dès 1986, ce qui est un peu inquiétant pour des bâtiments neufs.
Vous parlez d'un nouvel incident intervenu en janvier 1995. J'aimerais savoir si l'expertise a conclu à des défauts de construction de ces deux écoles.
L'ensemble de l'aménagement de la Z.A.C. est très décevant, donc je m'abstiendrai.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Madame.
La parole est à M. AUTEXIER.

M. Jean-Yves AUTEXIER.- Je me limiterai à une seule question. On nous demande d'approuver un avenant qui augmenterait de 400.000 F la rémunération de la S.E.M.E.A.-XV, qui dans l'affaire de la Z.A.C. "Gros-Boulainvilliers", n'est pas intervenue comme opérateur foncier, mais simplement comme prestataire de services pour coordonner les interventions des constructeurs et de la Ville. Cela a été mal fait.
La S.E.M.E.A.-XV, d'ailleurs, s'était déjà illustrée dans la Z.A.C. "Citroën-Cévennes" : là aussi il avait fallu renflouer l'opération.
La S.E.M.E.A.-XV s'est signalée dans la Z.A.C. "des Amandiers", la plus ancienne de Paris, où elle est au-dessous de ses obligations : affaire mal conduite, incapacité de tenir les engagements, rapports détestables avec les habitants, etc.
Bref, ma seule question est : sommes-nous amenés à voter un avenant pour renflouer encore une société d'économie mixte pour lui éviter le naufrage auquel la conduisent son attitude et sa mauvaise politique ?

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Monsieur AUTEXIER.
Je donne la parole à M. BLET.

M. Jean-François BLET.- Monsieur le Maire, cette délibération, relative à la signature d'un avenant se traduisant par un financement supplémentaire de 400.000 F, nous pose un problème.
Indépendamment du fait que la technique des avenants est régulièrement condamnée par les Cours régionales des comptes- c'est une pratique peu saine, on peut même dire malsaine -, nous n'avons pas vraiment compris les explications confuses qui nous ont été fournies pour justifier cette somme de 400.000 F.
En effet, en clair, que reste-t-il à faire ? On nous dit : un hôtel de 20 chambres qui sera prochainement achevé. Donc cela ne mérite pas 400.000 F.
Un bâtiment d'habitation de l'O.P.A.C. comportant 60 logements intermédiaires se termine. Donc là aussi, c'est fini.
Alors que reste-t-il ? Il reste à réunir les documents en possession de la S.E.M.E.A.-XV pouvant servir de justificatif à la clôture des comptes. Pour 400.000 F, il va y avoir beaucoup de volontaires pour faire ce travail sur Paris, je pense !
Donc pour toutes ces raisons, nous préférons ne pas cautionner une telle délibération et nous ne participerons pas au vote.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci.
Mme COUDERC a la parole pour répondre aux orateurs.

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Il est tout à fait exact qu'il s'agit là d'une opération de taille que l'on peut considérer comme modeste et dont les délais de réalisation ont été effectivement globalement bien trop longs.
Comme le rappelait tout à l'heure Mme SCHNEITER, de nombreuses péripéties ont en effet jalonné cet aménagement.
Je rappellerai simplement que cette Zone d'aménagement concerté est consacrée totalement à des logements sociaux, à l'Ouest de Paris, et à des équipements publics : deux écoles, ainsi qu'on l'a rappelé, un conservatoire de musique, un jardin public, une halte-garderie, une antenne de police, des locaux des services de la propreté et un parc de stationnement public ont été créés et le marché couvert a été réinstallé.
C'est donc une opération difficile qui a coûté cher à la Ville.
En toute hypothèse de telles réalisations demandent des études sérieuses, et des délais suffisants. Mais comme l'a rappelé Mme SCHNEITER, il y a eu une difficulté tout à fait particulière en raison de la présence dans un immeuble communal situé 7, rue de Boulainvilliers, de dix familles de squatters qui ont pendant plusieurs années refusé toutes les offres de logement qui leur étaient faites.
Ces familles, pour répondre à la question de Mme SCHNEITER, avaient fait en leur temps l'objet d'un jugement d'expulsion, qui n'a été en fin de compte exécuté qu'après deux ans, de sorte que l'achèvement de la Z.A.C. a été retardé de plusieurs années.
A l'emplacement de cet immeuble, 7, rue de Boulainvilliers, c'est en effet un hôtel de 20 chambres et un immeuble de 60 P.L.I. réalisé par l'O.P.A.C. qui doivent être achevés en ce début d'année 1996 ; entre ces deux bâtiments, une voie de desserte reliera à l'avenir la rue de Boulainvilliers à la rue Gros.
Sur la question précise posée par Mme SCHNEITER relative aux résultats de l'expertise concernant les fissures constatées dans les écoles, je ne suis pas en mesure de lui communiquer une réponse aujourd'hui, mais je lui transmettrai par écrit les éléments d'information que je pourrais obtenir.
Concernant les deux observations faites par MM. AUTEXIER et BLET sur les honoraires correspondant à la prolongation de la mission de la S.E.M.E.A.-XV, je voudrais préciser simplement que compte tenu des travaux qui restent encore en cours et qui vont normalement se terminer en 1997, il a été prévu de décaler de deux ans, en 1996 et 1997, les tranches de rémunération des deux dernières années, qui sont minorées de moitié par rapport à une rémunération normale, tant et si bien que nous aurons sur 1996 et 1997 des honoraires de 100.000 F annuels chaque année, ce qui paraît tout à fait raisonnable et en proportion des travaux restant à accomplir.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Madame COUDERC.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme SCHNEITER s'étant abstenue, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET n'ayant pas pris part au vote. (1996, D. 148).