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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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65 - QOC 96-81- Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Préfet de police relative au Centre d'hébergement et d'accueil des personnes sans abri de Nanterre.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- La question suivante de M. Georges SARRE à M. le Préfet de police est relative au Centre d'hébergement et d'accueil des personnes sans abri de Nanterre.
Elle est ainsi libellée :
"Depuis le vote de la loi du 13 janvier 1989, le Centre d'hébergement et d'accueil des personnes sans abri de Nanterre est un établissement public sous la tutelle de la Préfecture de police de Paris.
Un récent rapport de l'Inspection générale des Affaires sociales, remis à M. le Secrétaire d'Etat à l'Action humanitaire, a mis en lumière l'insalubrité des lieux et leur insécurité, ainsi que la nécessité urgente de travaux de rénovation et de réorganisation dans ce service qui est indispensable au traitement social de l'exclusion.
En outre, ce rapport s'est étonné de ce que les agents d'accueil des S.D.F. hébergés soient souvent d'anciens pensionnaires du centre, travaillant à cette tâche difficile, en dehors de tout statut, sans qualification ni rémunération adéquates.
C'est pourquoi M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Préfet de police s'il existe un projet de remise en état de ce centre et une prévision des crédits y afférents. Ils souhaitent également savoir quel est le statut juridique des agents d'accueil du centre de Nanterre, leur niveau de qualification et de salaire et quelles mesures seront prises pour que leur activité s'exerce dans un cadre statutaire clair et stable.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent enfin quelles mesures sont envisagées pour que la sécurité des personnes hébergées, actuellement déficiente faute d'encadrement adéquat, soit désormais assurée."
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE.- Aux termes de la loi du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social, le centre d'accueil de soins hospitaliers de Nanterre a été érigé en établissement public de la Ville de Paris à caractère social et sanitaire, en lieu et place de la maison de Nanterre, qui fonctionnait jusqu'alors comme un service de l'ancien Département de la Seine, puis de la Ville de Paris, doté d'un budget annexe au budget spécial de la Préfecture de Police.
Le centre d'hébergement et d'accueil des personnes sans abri (CHAPSA) est une unité faisant partie intégrante de l'entité juridique que constitue le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH).
Le CHAPSA accueille toute l'année les personnes sans abri recueillies dans la Capitale par la Brigade d'assistance aux personnes sans abri (B.A.P.S.A.) de la Préfecture de police et par la R.A.T.P., ainsi que celles qui se présentent spontanément au C.A.S.H. de Nanterre.
Les personnes accueillies bénéficient d'un hébergement de courte durée (24 heures), pendant lequel elles peuvent être soignées, nourries et bénéficier d'une prise en charge médico-sociale.
D'une capacité de 300 lits, le CHAPSA accueille environ 70.000 personnes par an.
1°) En dépit d'un contexte budgétaire très contraint, le CASH de Nanterre a engagé depuis 3 ans un programme de modernisation du CHAPSA sans précédent.
Les principales mesures adoptées par le Conseil d'administration et mises en oeuvre à ce jour sont les suivantes :
- aménagement de 4 cabinets médicaux, de 3 bureaux pour assistantes sociales et d'une salle de soins ;
- création, dès l'hiver 1993-1994, de 50 lits d'infirmerie.
Il y a lieu de souligner que cette unité de soins infirmiers implantée au sein d'un service d'accueil d'urgence des personnes sans abri ne connaît, à ce jour, aucun équivalent au plan national.
- mise en place d'un système de vidéo-surveillance visant à améliorer la sécurité générale de l'établissement (opérationnel en février 1996) ;
- dès le 11 janvier 1994, le Conseil d'administration a approuvé le principe de la reconstruction complète du CHAPSA.
Dans sa séance du 4 avril 1995, il a adopté le programme de cette opération dont le coût est évalué à 52.600.000 F pour la partie immobilière.
Le dossier a été approuvé par arrêté du Préfet des Hauts-de-Seine, qui exerce la tutelle de l'établissement, en date du 22 décembre 1995. Une subvention de l'Etat d'un montant de 17.300.000 F a d'ores et delà été accordée, le différentiel devant être financé sur les fonds propres du CASH ou par l'emprunt.
2°) Le personnel d'accueil du CHAPSA comprend 2 catégories d'agents.
En premier lieu, des surveillants ayant le statut de fonctionnaires de la Ville de Paris mis à la disposition du CASH par la Préfecture de police depuis que le CASHS est devenu établissement public, ces agents sont intégralement pris en charge par le budget de cet établissement.
En second lieu, selon une tradition qui existe depuis la création de la maison de Nanterre, des personnes hébergées au centre d'accueil assistent les surveillants, selon le principe du compagnonnage que l'on retrouve par exemple chez les compagnons d'Emmaüs.
En échange des prestations qu'ils fournissent au profit du CHAPSA, les hébergés reçoivent un pécule qui est actuellement de 800 F par mois.
Afin de remédier aux difficultés relationnelles qui sont parfois observées entre les hébergés et les personnes accueillies au CHAPSA, le Conseil d'administration du CASH a décidé en 1995 de remplacer ces hébergés par des agents d'entretien spécialisés ayant le statut de fonctionnaires hospitaliers.
A cet effet, il a demandé et obtenu de la tutelle la création de 22 postes, pour un coût total de 3.500.000 F.
Les recrutements correspondants vont intervenir dès cette année.

III- Questions du groupe communiste.