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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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44 - 1996 D. 124- Avis du Conseil de Paris sur une demande de dérogation aux règles du repos dominical.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président, au nom de la 7e Commission.- Mes chers collègues, nous devons à présent nous prononcer sur une demande de dérogation aux règles du repos dominical.
Je vous rappelle que la 7e Commission a émis un avis défavorable à la demande de dérogation aux règles du repos dominical présentée par la société "NAF-NAF boutiques S.N.C.", pour son magasin de prêt-à-porter, 52, avenue des Champs-Elysées (8e).
Je vous invite donc à vous prononcer, à main levée, sur ce projet de délibération assorti de ces précisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1996, D. 124).