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Fevrier 1996
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81 - QOC 96-48- Question de M. Serge BLISKO, Mme Gisèle STIEVENARD et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris au sujet du Centre d'hébergement et d'accueil des personnes sans abri de Nanterre.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous passons à la question de M. Serge BLISKO et Mme Gisèle STIEVENARD à M. le Maire de Paris au sujet du Centre d'hébergement et d'accueil des personnes sans abri de Nanterre.
Je vous en donne lecture :
"Après avoir pris connaissance par la presse du rapport de l'Inspection générale des Affaires sociales (I.G.A.S.) sur la situation déplorable du Centre d'hébergement et d'accueil des personnes sans abri (C.H.A.P.S.A.) de Nanterre et, à la suite de leur propre expérience dans leur arrondissement, constatant la peur et le refus souvent manifestés par des personnes sans abri d'être conduits dans ce centre, tant à cause des conditions d'hébergement que des dangers matériels et moraux induits postérieurement à cet hébergement, M. Serge BLISKO, Mme Gisèle STIEVENARD et les membres du groupe socialiste et apparentés s'interrogent sur les intentions de la Ville de Paris quant à l'avenir de ce centre, d'autant qu'un mémoire, retiré lors de la dernière séance du Conseil de Paris, prévoyait la cession de l'ensemble immobilier de l'établissement public de la Ville de Paris du Centre d'accueil et de soins hospitaliers dont dépend le C.H.A.P.S.A., en laissant entrevoir une possibilité de bail emphytéotique avec une "personne privée" non précisée (association ? personne morale de droit privé ?) dans le cadre d'une mission d'intérêt général telle que la réalisation de la totalité des investissements fonctionnels estimés à 120 millions de francs.
M. Serge BLISKO, Mme Gisèle STIEVENARD et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris, au vu du rapport de l'I.G.A.S., que leur soient communiqués les projets de la Ville de Paris, propriétaire de l'ensemble immobilier, autant que ses intentions en tant que responsable de l'établissement public, et notamment sur les points suivants :
- rénovation des locaux ;
- redéfinition des missions et des responsabilités,
le tout dans le strict respect des droits de la personne humaine, fut-elle sans abri."
Je vous communique les éléments de réponse au lieu et place de M. Philippe GOUJON, adjoint.
La Ville de Paris est propriétaire de l'ensemble immobilier dit "Maison de Nanterre" en vertu du décret du 8 janvier 1970 portant transfert des biens, droits et obligations, de la Maison de Nanterre à la Ville de Paris, décret pris en application de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la Région parisienne.
La loi n° 89-18 du 13 janvier 1989, portant diverses mesures d'ordre social, a créé un établissement public de la Ville de Paris à caractère social et sanitaire dénommé Centre d'accueil et de soins hospitaliers (C.A.S.H.) en lieu et place de la Maison de Nanterre dont les missions exercées au sein d'unités distinctes comprennent :
1°) l'accueil et la réadaptation sociale des personnes sans abri ;
2°) le service public hospitalier ;
3°) l'hébergement et les soins des personnes âgées et des personnes handicapées qui y résident.
L'article 44 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 prévoit :
"Est autorisée aux conditions fixées par la convention prévue à cet effet, la cession gratuite au Centre d'accueil et de soins hospitaliers de l'ensemble mobilier et immobilier dit "Maison de Nanterre" appartenant à la Ville de Paris. Cette cession est exonérée de tous droits et taxes.
En cas de cessation d'activité totale ou partielle de l'établissement, son patrimoine immobilier sera restitué pour tout ou partie, selon le cas, à la Ville de Paris.
L'ensemble immobilier est depuis lors à la disposition du nouvel établissement public, mais la cession n'a jamais été formalisée juridiquement par la conclusion de la convention prévue par la loi.
Cet acte doit à la fois donner à l'établissement toutes les facilités possibles pour lui permettre de réaliser ses projets de modernisation et de restructuration et garantir selon l'article 44 de la loi un retour à la Ville de Paris en cas de cessation d'activité totale ou partielle de l'établissement.
Des discussions sont en cours avec la Préfecture de police et le C.A.S.H. de Nanterre pour la mise au point de cette convention. Le Préfet de police peut compléter, s'il le souhaite, ma réponse.
Par ailleurs, sur les autres points évoqués dans votre question, je ne puis que renvoyer à la réponse faite à la question orale de M. SARRE sur le même sujet.