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Fevrier 1996
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116 - QOA 96-2- Question du Conseil du 11e arrondissement à M. le Maire de Paris relative à la mise en oeuvre de la procédure D.S.U. sur le quartier "Fontaine-au-Roi".

Débat/ Conseil municipal/ Février 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous passons à la dernière question orale, posée par le Conseil du 11e arrondissement à M. le Maire de Paris relative à la mise en oeuvre de la procédure D.S.U. sur le quartier "Fontaine-au-Roi".
Je vous en donne lecture :
"Quel rôle la Ville de Paris entend-elle attribuer à la mairie du 11e arrondissement dans la mise en oeuvre de la procédure de D.S.U. sur le quartier "Fontaine-au-Roi" ?
Pour sa part, le Conseil d'arrondissement estime être un interlocuteur privilégié dans la mise en place et le déroulement du D.S.U. Il doit, par conséquent, être présent dans les structures mises en place par la Ville de Paris et avoir les moyens d'exprimer les besoins et les attentes des habitants du quartier "Fontaine-au-Roi".
Pour ce faire, une participation effective de la mairie du 11e arrondissement doit être envisagée sous plusieurs formes, et ce, comme l'a laissé entendre M. le Maire de Paris lors de la réunion du 26 janvier 1996, dans "un esprit d'efficacité et de large concertation".
1°) Le dispositif de pilotage du D.S.U.
Le Maire du 11e arrondissement doit être représenté au sein du Comité de pilotage avec un statut de membre de droit et permanent (et non pas seulement associé aux délibérations de ce dernier chaque fois que celui-ci traitera du quartier "Fontaine-au-Roi").
Le Maire du 11e arrondissement doit être l'un des trois coprésidents de la Commission locale de concertation. Représentant élu des habitants de l'arrondissement, il a en effet un rôle déterminant à jouer dans l'animation de la concertation et le suivi de la procédure de D.S.U. La Commission locale de concertation doit siéger à la mairie du 11e arrondissement.
La mairie du 11e arrondissement doit avoir un représentant dans chacun des groupes thématiques instaurés pour les secteurs d'intervention qui ont été retenus. Le représentant de la mairie du 11e arrondissement prendra donc part à l'animation des groupes en question (santé, insertion sociale, emploi et insertion économique, habitat et logement, jeunesse et éducation, prévention et délinquance).
2°) Le chef de projet.
Le chef de projet est un personnage-clé de la mise en oeuvre du dispositif.
Conformément à la circulaire du 20 novembre 1995 sur la mise en oeuvre et l'évaluation de la politique de la ville, les chefs de projet sont mandatés et désignés conjointement par le Préfet et les Maires. Le Maire du 11e arrondissement doit naturellement être associé au choix du chef de projet. Enfin, à l'évidence, pour pouvoir agir au plus près du terrain, le chef de projet et son équipe doivent être installés dans le quartier "Fontaine-au-Roi".
3°) L'interservices de quartier.
Conformément aux engagements de la Ville de Paris et de l'Etat sur la politique de la ville inscrits dans la convention signée le 27 mars 1995, une interservices de quartier doit être installée dans le quartier "Fontaine-au-Roi". La mairie du 11e arrondissement souhaite être associée au choix de sa localisation ; l'installation de cette structure, dont l'ouverture était prévue pour 1995, doit se faire dans les plus brefs délais.
4°) Les études.
D'une part, il apparaît nécessaire que les premiers éléments des études préalables réalisées par la Ville de Paris sur "la nouvelle génération des pôles de Développement social urbain" (dont il est fait mention dans l'allocution du 27 mars 1995 de M. le Maire de Paris), soient fournis à la mairie du 11e arrondissement. D'autre part, le Maire du 11e arrondissement doit être associé à la définition du cahier des charges de l'étude diagnostic à venir et être représenté au jury d'appel d'offres pour le choix du cabinet d'étude qui sera chargé du diagnostic.
5°) Le calendrier.
La mairie du 11e arrondissement attire l'attention de M. le Maire de Paris sur le fait qu'un an s'est déjà écoulé depuis la signature de la convention avec l'Etat. Elle souhaite donc être informée du calendrier de mise en place des études et des actions à venir sur le quartier "Fontaine-au-Roi".
6°) Le périmètre du D.S.U. "Fontaine-au-Roi".
La Ville de Paris a défini les limites du secteur "Fontaine-au-Roi" concerné par la procédure de Développement social urbain.
Considérant que celui-ci était incomplet, le Maire du 11e arrondissement a proposé à M. le Maire de Paris, par un courrier en date du 22 janvier 1996, un nouveau périmètre (voir carte jointe), fondé sur un certain nombre d'arguments. Certains îlots localisés entre l'avenue Parmentier et la rue Saint-Maur sont fort dégradés et concentrent un nombre important de ménages défavorisés.
De plus, le collège Fontaine-au-Roi est en Zone d'éducation prioritaire et mérite donc d'être pris en compte par certains objectifs du D.S.U.
Le périmètre du D.S.U. doit donc être élargi à l'Ouest, jusqu'à l'avenue Parmentier. La mairie du 11e arrondissement souhaite donc qu'un accord soit donné sur ce périmètre ainsi défini (jusqu'aux résultats de l'étude diagnostic qui le fixera définitivement)."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Didier BARIANI, adjoint.
Les éléments de réponse à la question citée en objet ont été, pour l'essentiel, déjà présentés par M. Jean TIBERI, Maire de Paris, lors de la réunion qu'il a co-présidée avec M. Joël THORAVAL, Préfet de la Région d'Ile-de-France, en présence de M. Eric RAOULT, Ministre délégué chargé de la Ville et de l'Intégration, réunion au cours de laquelle a été présenté aux élus concernés le dispositif prévu par la convention Etat-Ville approuvée par notre Assemblée le 13 février 1995 et signée le 27 mars 1995.
A l'occasion de cette réunion, le Maire de Paris a rappelé que la mise en place de la "Politique de la Ville" était l'affaire de la Municipalité tout entière. Cette politique ne peut être que globale même si elle s'exerce de manière privilégiée dans des quartiers prioritaires dénommés secteurs de "Développement social urbain". Le quartier de la Fontaine-au-Roi inclus dans le 11e arrondissement est l'un de ces secteurs. Comme il a été indiqué, les élus locaux de ce quartier, comme ceux des autres quartiers concernés seront étroitement associés à la définition des politiques mises en oeuvre.
C'est ainsi que, comme le Maire de Paris l'a décidé au cours de la réunion précitée, les Maires d'arrondissement seront membres de droit des Commissions locales de concertation prévues dans la convention Etat-Ville, ces Commissions restant co-présidées par le Préfet et par le Maire de Paris, représenté par l'un de ses adjoints.
Les Maires d'arrondissement seront également membres de droit du Comité parisien de pilotage animé par le Préfet et le Maire. Ils seront entendus chaque fois que celui-ci traitera d'un quartier inclus dans un arrondissement les concernant.
Enfin les Maires d'arrondissement, tout comme les Adjoints au Maire de Paris, devront pouvoir suivre et orienter le travail des divers "groupes administratifs thématiques" dans les grands secteurs d'intervention prévus par la convention "santé, insertion sociale, emploi et logement, jeunesse et éducation, prévention de la délinquance). Ces groupes feront du reste rapport de leurs travaux au Comité de pilotage.
Les "chefs de projet" nommés pour chacun des quartiers de D.S.U. sont des fonctionnaires de la Ville recueillant sur le terrain les observations nécessaires à la définition des programmes d'action. Ils sont en cours de sélection et devraient être en place au cours des prochaines semaines. Les candidats pressentis seront présentés aux Maires d'arrondissement concernés.
L'implantation des centres de service du type "inter-service de quartier" est prévue par la convention. Les études devraient déterminer la consistance et l'implantation de ces centres regroupant divers services publics sociaux ou d'information à la réalisation desquels les Maires d'arrondissement seront associés.
Dans le secteur "Fontaine-au-Roi", comme dans les autres secteurs de développement social urbain nouveaux, des études préalables vont être conduites pour aider à la formulation d'un diagnostic social global et à la détermination des priorités. Dans ce cadre, le Maire d'arrondissement et les principaux intervenants concernés seront consultés. Ils pourront ainsi donner leurs avis sur le contenu du cahier des charges de ces études et auront communication des travaux réalisés par les organismes qui seront chargés de ce diagnostic.
Nous en avons terminé mes chers collègues avec les questions orales.