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Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des installations électriques de l'atelier d'ébénisterie du Centre de formation professionnelle d'Alembert à Montévrain (Seine-et-Marne). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1995 [1995 GM. 213]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 7 juin 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 7 juin 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de réfection des installations électriques de l'atelier d'ébénisterie du Centre de formation professionnelle d'Alembert à Montévrain (Seine-et-Marne), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux sur appel d'offres correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection des installations électriques de l'atelier d'ébénisterie du Centre de formation professionnelle d'Alembert à Montévrain (Seine-et-Marne).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert à tranche conditionnelle selon les articles 273, 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement particulier d'appel d'offres et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 2315 de la section d'investissement de l'établissement de 1995 pour la tranche ferme et d'un exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle sous réserve de la décision de financement.