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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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16 - 1996, D. 167- Accession populaire à la propriété.- Mise en place par la Ville de Paris d'une aide complémentaire à taux zéro en faveur de l'accession à la propriété des Parisiens.- Approbation des caractéristiques de l'aide complémentaire au prêt à taux zéro mise en place par la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de prendre toute décision utile à l'égard des établissements bancaires et de crédits afin de permettre la diffusion auprès du public de toutes informations relatives à l'aide complémentaire au prêt à taux zéro mise en place par la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1996




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous abordons à présent l'examen du projet de délibération D. 167 relatif à l'accession populaire à la propriété.
La parole est à M. SARRE.

M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, en prenant la décision de doubler le prêt à taux zéro institué par l'Etat dans le cadre du plan "PÉRISSOL", la Ville entend favoriser, selon vous, l'objectif de mixité sociale de la Capitale.
Il est clair cependant, à la lecture du dispositif que vous dévoilez aujourd'hui, que cette mesure restera marginale et qu'elle n'est en rien une réponse à la crise structurelle du logement qui sévit à Paris, où les loyers et les prix, malgré une légère baisse, demeurent particulièrement élevés tant dans le neuf que dans l'ancien.
Le prêt à taux zéro, institué par l'Etat, est, à Paris, un échec puisque 140 prêts seulement ont été souscrits lors du dernier trimestre de 1995. Cela confirme notre crainte de voir ce bonus financier encourager l'urbanisation en tache d'huile en grande banlieue parisienne, seule zone accessible pour les revenus modestes, et encore, au prix d'un endettement élevé sur une période longue.
La raison de cet échec est claire. Avec 180.000 F au maximum et l'obligation de réaliser des travaux à hauteur d'au moins 20 % du prix du bien, il existe dans la Capitale peu d'accédants potentiels, d'abord parce que, compte tenu des prix dans l'ancien, le prêt à taux zéro n'est d'aucune utilité si l'on ne dispose pas à la fois d'un apport personnel important et d'un prêt complémentaire, ensuite parce que l'habitat parisien étant en général assez peu dégradé, il existe peu d'appartements qui nécessitent autant de travaux.
160.000 F de travaux pour un trois pièces à 8.100 F, c'est énorme !
Le dispositif mis en place par la Ville est-il davantage adapté ? Je ne le crois pas. Son obtention étant soumise aux mêmes critères que celle du prêt d'Etat, l'obstacle de l'obligation de travaux restera.
Mais là n'est pas l'essentiel. Ce sont les Parisiens à revenus moyens que vous entendez aider, plus précisément, selon vous, les occupants du parc social et, plus particulièrement encore, ceux des logements intermédiaires. C'est bien là que réside la difficulté.
En effet, il est assez facile de prouver que les locataires actuels des logements P.L.A. ne profiteront pas ce nouveau prêt.
Selon l'enquête effectuée par l'Agence nationale d'information sur le logement, 75 à 80 % des attributaires du prêt d'Etat ont des revenus inférieurs à 15.000 F par mois, ce qui revient à dire qu'ils sont plus proches d'un locataire de P.L.A. que d'un occupant de P.L.I.
Pourtant, si l'on en croit toujours les simulations financières réalisées par l'A.N.I.L., il faut, pour acheter dans un arrondissement de l'Est parisien un trois pièces dans l'ancien d'une valeur de 750.000 F, des revenus nets de 21.000 F par mois.
Avec un tel revenu, si le demandeur obtient un prêt à taux zéro de 300.000 F, prêts d'Etat et prêt Ville confondus, et s'il souscrit un prêt complémentaire de 450.000 F, il devra rembourser une mensualité de 6.369 F. De telles mensualités sont, bien entendu, hors de portée d'un Parisien modeste habitant dans le parc vraiment social, et comportent même un risque important pour les revenus moyens.
Je vous rappelle, en effet, que les prêts à taux zéro sont remboursables sur une période longue. Or, qui peut, dans la conjoncture actuelle, dire qu'il ne connaîtra jamais le chômage dans les dix ou quinze années à venir, surtout en Ile-de-France où le taux de chômage est plus élevé que la moyenne nationale ?

Mme Arlette BRAQUY.- Il y a une assurance.

M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement.- Madame BRAQUY...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Ne vous laissez pas interrompre.

M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement.- Je ne me laisse pas interrompre, je m'interromps tout seul parce qu'on croirait que la tribune est transformée en sémaphore. Vraiment, regardez ! Maintenant, c'est M. BULTÉ. C'est comme un chemin de croix.
Il y a une vierge noire par là ? Qu'est-ce qu'ils viennent tous faire ?

M. LE MAIRE DE PARIS.- C'est moi qui attire.

M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement.- Il y a une vierge noire, quelque chose qui se passe à cette tribune ?

M. Alain DESTREM, adjoint.- Jaloux !

M. LE MAIRE DE PARIS.- C'est une vieille tradition, les élus viennent ici.

M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement.- Pourquoi ? C'est l'heure de quoi ?

M. LE MAIRE DE PARIS.- C'est toute la journée. C'est une vieille tradition, venant de tous les bancs.

M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement.- C'est l'heure du berger ?

M. LE MAIRE DE PARIS.- Venant de tous les bancs de l'Assemblée.
Monsieur SARRE, continuez.

M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement.- Une autre question se pose. Si vous voulez que le prêt Ville à taux zéro, Monsieur le Maire, permette à des locataires de P.L.I. d'accéder à la propriété, cela signifie-t-il que, pour vous, le nombre de P.L.I. encore vides déjà conséquent devrait encore augmenter ? Dans ces conditions, il est illogique de continuer à construire autant de logements intermédiaires.
En réalité, je pense que la décision de distribuer un prêt Ville à taux zéro poursuit un objectif politique. Ceux qui profiteront des prêts à taux zéro seront, le plus souvent, des jeunes ménages sans enfant ayant des revenus assez importants et un apport personnel conséquent. Sociologiquement, ils auront le même profil que les actuels occupants de logements intermédiaires que votre politique du logement favorise depuis 20 ans aux dépends des ménages aux revenus modestes.
Ces derniers ne profiteront en rien des nouvelles mesures et continueront à pâtir de l'absence de logements réellement accessibles.
Je souhaite enfin attirer votre attention sur la nécessité de prévoir un dispositif de sécurité permettant aux emprunteurs touchés par le chômage de voir leurs mensualités allégées lorsque leur capacité de remboursement diminue. Cette disposition existe déjà pour le prêt "PÉRISSOL". Sera-t-elle étendue aux prêts consentis par la Ville ?
Au total, en décidant de mettre en place le dispositif qui nous est soumis aujourd'hui, votre Municipalité, Monsieur le Maire, continue d'utiliser la politique du logement pour bouleverser en profondeur la composition sociale de Paris.
Mixité sociale, dites-vous. Elle existera sans doute, mais entre les revenus intermédiaires et les hauts revenus.
Sur le fond, je pense que le rôle d'une collectivité locale n'est pas d'aider au financement de l'accession au logement des revenus intermédiaires, mais de répondre à la demande de logement locatif réellement social.
Comme je le disais à l'instant, il existe à Paris, et personne ne doit l'oublier, 60.000 demandeurs prioritaires. C'est eux d'abord qu'il faut loger.
Je pense ensuite que le fait même de réserver les prêts de la Ville aux personnes habitant la Capitale depuis trois ans est une erreur, puisqu'il empêche les ménages logés en banlieue et désirant emménager à Paris de le faire.
A cet égard, vous n'avez pas pensé à une catégorie particulière de locataires du parc social de la Ville, ceux qui sont logés en banlieue...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Mon cher collègue, vous disposez de cinq minutes. Je vais vous laisser terminer, mais cela fait beaucoup plus. On peut dépasser un peu, mais là cela est beaucoup, Monsieur SARRE !

M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement.- Il y a eu beaucoup d'interruptions, vous l'avez noté.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Enfin, terminez.

M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement.- Merci.
Donc je vous disais que vous avez oublié ceux des habitants de Paris qui sont logés dans des immeubles appartenant à la Ville de Paris. Il est anormal qu'ils paient leur loyer aux sociétés immobilières dépendant de la collectivité parisienne et se voient exclus du bénéfice du prêt à taux zéro.
Au total, le critère de résidence que vous imposez contribuera davantage à figer la population de notre ville, donc d'une certaine façon à freiner son dynamisme.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, très librement, parce que je suis un esprit libre, j'ai souhaité vous faire part au nom du groupe du Mouvement des citoyens de mes observations et questions.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, communiste et socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO.- Monsieur le Maire, en proposant le doublement du prêt à taux 0 % aux Parisiens, vous vous voulez faiseur de rêves, je crains fort pour vous que vous ne soyez qu'un marchand d'illusions !

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Dans quel sens dois-je le prendre ?

M. Jean-Yves MANO.- L'annonce faite dans votre déclaration sur le logement en novembre dernier a suscité un intérêt médiatique certain et déclenché une espérance forte dans la population parisienne.
Le nombre de 140 prêts à 0 % distribués au cours du quatrième trimestre 1995 à des accédants parisiens relativise rapidement la faisabilité de l'investissement immobilier pour les habitants de la Capitale.
Les simulations faites par les organismes spécialisés font apparaître le profil des candidats types pouvant bénéficier des mesures annoncées. Le candidat a un salaire au dessus de la moyenne. Il ambitionne de se loger petit, il a un apport personnel non négligeable, élément déterminant de la faisabilité du projet.
Nous sommes loin de l'accession sociale à la propriété dirigée vers les familles aux revenus modestes, objectif initial du prêt à 0 %.
L'extension du dispositif aux immeubles anciens avec 20 % de travaux ou aux immeubles de bureaux transformés en logements ne changera pas les limites du système.
Les raisons du blocage sont ailleurs. J'aurai d'ailleurs l'occasion d'y revenir dans mon propos.
Le prêt à 0 % en tant que tel ne représente pas la panacée par rapport aux systèmes précédemment employés. L'accédant bénéficie d'une exonération fiscale de taxe foncière limitée à deux ans et, l'obtention d'un prêt à 0 % ne permettra pas à l'accédant de bénéficier de l'ensemble des prêts complémentaires bonifiés.
Ce ne sont que deux exemples parmi d'autres.
De plus, il me semble utile de mettre en parallèle les projets gouvernementaux de soutien à l'activité du bâtiment en direction des investisseurs immobiliers locatifs, et de l'autre les effets du prêt à 0 % pour les accédants à la propriété.
D'un côté nous avons un prêt de 70.000, voire 140.000 F remboursables, de l'autre des cadeaux fiscaux à hauteur de 10 % du capital investi, et ceci pendant quatre ans, auxquels s'ajoutera une déduction fiscale de 2 % pendant 16 ans, auxquels s'ajoutera la déduction des intérêts des emprunts, et pour finir un abattement complémentaire sur le revenu immobilier.
En clair, l'investisseur immobilier se verra remboursé de son investissement par l'Etat contre un engagement de location de neuf ans.
Là, l'investisseur immobilier, si vous me permettez cette expression, se frotte les mains. Quant à lui, l'accédant à la propriété fait ses comptes, et à l'évidence le compte n'y est pas !
Il y a parfois des parallèles utiles à faire, vous en conviendrez. Monsieur le Maire, la Ville est décidée à consacrer un effort financier à l'accession, alors si les Parisiens qui le peuvent en bénéficient, nous nous en réjouirons pour eux.
Toutefois la lecture matinale des quotidiens parisiens m'a appris que le budget que vous souhaitez consacrer à cette fin sur l'année 1996 va s'élever à 15 millions de francs. Un rapide calcul de ma part montre qu'a priori, c'est 100 personnes qui pourront réaliser leur rêve, et les autres seront bien sûr pleins de désillusions !
C'est pourquoi nous vous proposons deux pistes d'action et un axe de réflexion pour faire, comme vous le souhaitez, une véritable politique d'accession à la propriété à Paris.
Nous savons tous que deux éléments freinent l'accession à Paris intra muros, à savoir le prix et la rareté du domaine foncier et le coût de la construction elle-même.
C'est sur ces deux points que nous vous proposons d'agir.
Une ville, pour maîtriser son avenir, doit maîtriser ses réserves foncières. C'est pourquoi, comme la Ville le pratique dans le secteur locatif sous forme de baux emphytéotiques, nous vous proposons qu'elle demeure propriétaire des sols et conserve des droits de construction destinés à l'accession à la propriété.
Cette pratique est déjà utilisée avec succès dans certaines villes, et je pense à la ville de Chambéry en particulier. Elle permet de maîtriser l'évolution du prix du foncier et de limiter la spéculation, ce qui permet d'atténuer l'impact du prix du terrain et donc d'abaisser le coût global de l'opération immobilière.
En d'autres termes, certains appelleront cette opération la municipalisation des sols.
Deuxième objectif de mes propositions, le coût de construction. L'ensemble des projets de construction, de réhabilitation, de transformation de bureaux en logements, présentés devant le Conseil de Paris, nous sont proposés à un prix moyen du mètre carré supérieur à 15.000 F.
Je ne dois pas vous cacher mon étonnement face à cette constance inflationniste des projets immobiliers. Une simple lecture des journaux professionnels met en évidence la disproportion qu'il y a entre les prix proposés et les prix de revient réels.
Ce n'est pas dans un esprit polémique que j'aborde cette question, mais il y a vraisemblablement des usages, des habitudes, peut-être des coutumes qu'il conviendrait d'analyser pour prendre des décisions en conséquence.
Il ne suffit pas, comme j'ai pu le lire dans un rapport, de constater qu'il est plus cher de construire à Paris qu'ailleurs pour accepter le poids de l'habitude sans réagir.
Enfin, pour conclure, un axe de réflexion sur le devenir de la propriété.
Nous concevons jusqu'à ce jour la propriété comme un bien transmissible de génération en génération. Les habitudes évoluent, la société change. Pourquoi ne pas considérer une nouvelle conception de la propriété liée à la notion de droit d'usage, où la personne acquérante d'un bien le ferait à des fins personnelles, le bien revenant à la collectivité au-delà de la période d'usage et d'usufruit ?
Maîtriser le foncier, s'adapter aux coûts de construction, imaginer de nouvelles formes de propriété, sont les armes complémentaires de l'effort de financement qui permettront à de nombreux Parisiens de pouvoir réaliser leur rêve d'accéder à la propriété.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- M. LEGARET vous répondra. Mais notre idée, c'est de faire en sorte que ce projet de prêt à taux zéro soit applicable à Paris. S'il n'y avait pas eu l'intervention de la Ville, l'opération n'aurait pas été possible. C'est donc déjà une avancée considérable.
Quant aux crédits inscrits au budget à cet effet, ils n'ont qu'un caractère indicatif, bien entendu. Comme nous considérons ce projet comme prioritaire, il va de soi que toutes les possibilités, notamment lors du budget modificatif seront appliquées.
Monsieur MALBERG, vous avez la parole.

M. Henri MALBERG.- Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, vous nous soumettez un projet sur la mise en place, par la Ville de Paris, d'une aide complémentaire à taux zéro en vue de l'accession à la propriété des Parisiens. Au nom du groupe communiste, je souhaite faire quatre remarques sur votre projet.
La première va de soi : c'est la limite objective de votre projet. Je rappelle que lors du débat sur le logement de novembre 1995, j'avais déclaré, au nombre du groupe communiste, que, pour le principe, nous concevions le développement du logement social, du double point de vue du parc locatif et de l'aide à l'accession à la propriété. C'est pourquoi nous ne nous opposons pas au doublement du prêt à taux zéro.
J'avais fait remarqué, en même temps que le prêt à taux zéro, même doublé par la Ville, n'allait concerner qu'un petit nombre de Parisiens. Peut-être quelques centaines, avions-nous précisé. En effet, ce plan s'adresse par définition, aux familles de condition modeste ou moyenne. Or, ces familles ne s'engageront pas, ou peu, dans une telle aventure en ces temps de chômage, de crise et de craintes pour l'avenir.
Nous en sommes à 140 familles aujourd'hui, dites-vous. M. BULTÉ déclare au "Figaro", qu'on va vers 7 ou 800 cette année. On verra. Tant mieux pour ceux qui pourront s'engager dans cette voie, mais ce n'est pas cela qui réglera la crise du logement à Paris.
Deuxième remarque : ce n'est pas non plus cela qui fera sortir du marasme le marché immobilier à Paris et en Ile-de-France. La Chambre des notaires vient de se livrer à une analyse de la situation immobilière à Paris. Cette analyse fait apparaître que le nombre d'appartements anciens, vendus en 1995 (25.000) ne devrait pas dépasser la moitié de 1990, il y a 5 ans. Quant au secteur des logements neufs, la Chambre annonce 665 logements neufs vendus dans la dernière partie de l'année écoulée. La Tribune Desfossés du 21 février parle à cet égard "d'effondrement" et ajoute "l'effet de la création du prêt à taux zéro, dont le montant a été doublé par la Ville de Paris, et dont les modalités de distribution ont été élargies au secteur de l'ancien, ne devrait se faire sentir que dans les mois à venir".
C'est donc clair, Monsieur le Maire, les banques et les promoteurs attendent du prêt à taux zéro et de l'effort de la Ville, un ballon d'oxygène. Ils ne l'auront pas, semble-t-il, d'après l'état actuel des choses. Donc, le prêt à taux zéro doublé ne fait ni beaucoup de Parisiens relogés, ni une relance du logement à Paris.
Troisième réflexion : le rapport que le projet de délibération municipal établit entre la relance de l'accession à la propriété et l'occupation du parc de logements H.L.M. n'est pas sain. Vous écrivez : "il est à noter que bon nombre de candidats potentiels à l'accession à la propriété sont, à l'heure actuelle, occupants de logements H.L.M.". Vous ajoutez : "toute incitation à l'accession à la propriété constitue donc un facteur d'amélioration de la fluidité dans l'occupation non seulement des logements intermédiaires, mais même de l'ensemble du parc social". C'est une orientation générale que le groupe communiste récuse.
Nous avons une conception du logement social en tant que logement de qualité, facteur d'intégration dans le tissu de la Ville, c'est-à-dire un logement accessible à la masse des salariés parisiens de conditions modeste et moyenne, aux retraités de même condition ou aux jeunes couples, mais pas un ghetto. Un lieu de brassage et de vie sociale, pas un endroit de relégation. Or, avec votre politique, vous faites sortir des H.L.M., par le haut, des gens qui accèdent à la propriété, vous les poussez à partir par le surloyer et vous faites partir vers le bas les gens les plus pauvres ou même vous transformez les H.L.M. en logements très sociaux. Vous allez ainsi, Monsieur le Maire, vers des H.L.M. ségrégatifs, des lieux où la vie sociale se dégradera, où des problèmes de sécurité se poseront. C'est une situation absolument inacceptable. Donc, l'idée, avec le doublement du prêt à taux zéro, de faire partir des familles modestes des H.L.M. est très négative.
Je terminerai par un mot sur le logement P.L.A. Plus que jamais c'est là que se trouve la clé de la réponse aux besoins de logement des Parisiens. Vous êtes en échec sur les P.L.I. Les gens n'en veulent pas ou en partent par une rotation accélérée. Vous n'allez rien résoudre avec le prêt à taux zéro. Il serait temps que la Ville accepte celà et décide de se lancer dans une grande relance du logement social compris comme un logement de qualité.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Juste un mot : je vois bien la nécessité de faire du P.L.A. Mais n'oublions jamais les classes moyennes à Paris, très moyennes. J'ai écouté sur ces bancs, cet après-midi, sur un autre débat, la nécessité nous faisant reproche de ne pas penser aux classes moyennes. Nous y pensons et lorsque nous y pensons de manière précise, comme avec le P.L.I. ou avec le prêt à taux zéro, vous n'approuvez pas.
Quant au P.L.I., je voudrais que vous ayez présent à l'esprit qu'il s'agit du P.L.I. modifié, tel qu'il a été voté sur ma proposition. C'est un élément important.
Madame BRAQUY, vous avez la parole.

Mme Arlette BRAQUY.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, l'accession à la propriété est, nous le savons, le voeu de beaucoup de ménages français. Elle est le fondement même, sacré, de toute société libérale avancée. Les révolutionnaires de 1789 qui, eux, l'avaient bien compris, s'étaient fait- et les discours de Robespierre par exemple, l'attestent - les défenseurs de la propriété. Il faut dire que les révolutionnaires de 1996 ont bien changé ! Non, Mesdames et Messieurs, la propriété (c'est inscrit dans la Constitution)... C'est bizarre comme vous évoluez différemment.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
La propriété n'est pas le vol. Elle est la juste récompense du travail, des efforts et de l'initiative personnelle.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Elle se mérite, elle s'acquiert, elle se protège, elle se transmet et enfin, elle se finance.
Voilà justement, mes chers collègues, la principale difficulté de l'accession à la propriété : le financement toujours trop lourd et compliqué, aléatoire et risqué en ces périodes d'incertitude, de ralentissement de la croissance économique et d'augmentation du nombre de demandeurs d'emploi.
Pourtant, favoriser l'accession à la propriété, notamment pour les revenus modestes ou moyens n'est-ce pas, avant tout, soutenir la construction et les métiers du bâtiment, redynamiser des secteurs d'activité trop longtemps sinistrés, relancer la consommation ?
Nous le savons bien : quand le bâtiment va, tout va.
L'initiative gouvernementale est, à ce titre, exemplaire à bien des égards. Le plan "PÉRISSOL" entend faciliter la construction ou l'achat d'un logement à titre de résidence principale et depuis sa mise en place, au 1er octobre 1995, compte tenu des difficultés conjoncturelles de la fin de l'année, quelque 30.000 prêts ont déjà été consentis.
C'est dire l'intérêt, la justification, la nécessité de cette initiative qui répond à un besoin, à une aspiration légitime de beaucoup de Français : se constituer un bien immobilier qu'ils pourront transmettre à leurs enfants.
Malheureusement, les difficultés inhérentes à la crise mondiale, à la lutte acharnée que se livrent les multinationales sur les marchés mondiaux, n'incitent pas les ménages à la confiance. De plus, le taux de chômage, qui a tendance à augmenter à nouveau, induit dans le pays une perte de confiance. Ce taux de chômage est, vous le savez, mes chers collègues, plus élevé que la moyenne nationale en région parisienne.
Le marché immobilier parisien, même s'il a chuté de façon significative ces dernières années, reste prohibitif pour les ménages modestes ou moyens.
C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, le groupe "Paris-Libertés" s'associe pleinement à votre initiative. Le doublement du prêt à taux zéro permettra pour les Parisiens une accession plus facile à la propriété, une redynamisation de la construction, de la réhabilitation des appartements privés, l'amélioration du parc social et, corrélativement, un déblocage des logements sociaux.
Car vous avez raison, Monsieur le Maire, bon nombre de candidats potentiels à la propriété sont à l'heure actuelle occupants de logements sociaux.
Toute initiative favorisant l'accession à la propriété constitue un indéniable facteur d'amélioration de l'ensemble du parc social. Le doublement du prêt à taux zéro pour les Parisiens est donc une mesure heureuse, salutaire et qui répond aux exigences d'un marché immobilier qui s'est dramatiquement ralenti depuis quelques années.
Soyons conscients, mes chers collègues, que l'effort financier consenti par la Ville s'inscrit dans une politique à long terme, volontaire, solidaire, courageuse, libérale et responsable.
Je tiens à préciser concernant le surendettement que l'on peut se surendetter pour une voiture, pour trois télévisions, pour des canapés, qu'il y aura peut-être des problèmes, mais qu'ils ne seront pas plus importants que le surendettement à l'heure actuelle pour d'autres raisons.
Je voudrais également dire à M. SARRE que je n'ai encore jamais vu un acquéreur ne pas prendre une assurance-chômage et que, là, bien entendu, il aura la même couverture.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, le groupe "Paris-Libertés" est favorable à l'adoption de cette mesure sociale et juste, et vous assure de son entier soutien. Le groupe "Paris-Libertés" souhaite également que cette mesure soit étendue aux personnels de la Ville car beaucoup d'entre eux répondent à ces critères.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Madame BRAQUY.
M. BULTÉ a la parole.

M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Mes chers collègues, le Maire de Paris a clairement indiqué dans sa communication au Conseil de Paris le 20 novembre dernier les grands axes autour desquels la politique municipale en faveur du logement s'orientera durant la nouvelle mandature.
Cette politique ambitieuse et volontariste doit répondre aux aspirations des Parisiens qui, comme l'ensemble des Français, aspirent à l'accession à la propriété.
C'est pourquoi, dès le 20 novembre, Jean TIBÉRI a décidé d'accompagner les mesures gouvernementales prises dans ce domaine en doublant au profit des Parisiennes et des Parisiens le prêt à taux zéro institué par l'Etat.
Je veux ici souligner le caractère positif de cette mesure et ce pour deux raisons essentielles :
- elle répond à un réel besoin ;
- elle est simple dans son principe et dans son application.
Il vous est demandé, dans ces conditions, d'engager dès aujourd'hui le lancement de cette mesure.
Le dispositif municipal répond à un réel besoin des Parisiens.
Au plan national, le prêt à taux zéro, avec un rythme de 10.000 prêts par mois, a montré son efficacité. Ce prêt a un caractère social indéniable. 80 % des bénéficiaires ont des revenus inférieurs à trois fois le S.M.I.C., 60 % sont des ouvriers ou employés, les 2/3 sont des jeunes de moins de 35 ans.
Le succès de cette nouvelle aide est lié à trois de ses caractéristiques :
- elle est très lisible ;
- elle est juste, le prêt comprend une aide d'autant plus forte que le revenu est plus faible ;
- elle est entraînante, la banalisation de sa distribution entraîne une concurrence entre les établissements de crédit propice à la baisse du taux moyen des prêts bancaires supplémentaires.
Or, alors qu'au plan national cette mesure s'affirme de jour en jour comme un succès, à Paris elle n'a eu pour l'instant qu'un impact assez faible.
En effet, aujourd'hui l'accession à la propriété, objectif si naturel de tout foyer, reste difficile à réaliser pour bon nombre de familles parisiennes. Cette situation, qui s'explique compte tenu du coût élevé des logements à Paris, appelait une réponse adaptée de la part de la Municipalité.
Le doublement du prêt à taux zéro doit parvenir à combler de manière substantielle le handicap auquel se trouvent confrontés les Parisiens dans leurs projets d'accession à la propriété et leur redonner l'espoir qu'ils ont, il faut bien le dire, perdu dans ce domaine.
Je tiens à rappeler les nombreux avantages que représente la relance de l'accession à la propriété pour l'ensemble des Parisiens comme pour la Ville.
En effet, l'équilibre social de la Capitale impose de rechercher en permanence une mixité réelle entre les habitants disposant de ressources différentes.
Par ailleurs, bon nombre de candidats potentiels à l'accession à la propriété sont à l'heure actuelle occupants de logements sociaux. Ainsi, toute incitation à l'accession à la propriété constitue un facteur de fluidité dans l'occupation de l'ensemble du parc social.
Deuxièmement, le dispositif municipal est simple dans son principe et dans son application.
Dans un souci d'efficacité et de simplicité, le doublement du prêt à taux zéro au profit des Parisiens s'appliquera dans des conditions similaires à celles qui ont été mises en place par l'Etat.
Je rappellerai brièvement les caractéristiques principales du dispositif.
L'avance remboursable sans intérêt dont le montant dépend notamment de la taille et des ressources de la famille est distribuée par le réseau bancaire. Elle doit permettre de financer l'acquisition d'un logement en vue de l'occuper à titre de résidence principale, qu'il s'agisse d'un logement neuf ou d'un logement nécessitant des travaux d'amélioration. A ce titre, l'extension du prêt décidée le 1er janvier 1986 par le Gouvernement pour l'acquisition de logements anciens à condition que le montant des travaux effectués égale 20 % du coût total de l'opération a été, bien entendu, reprise par la Ville de Paris.
Selon le principe du guichet unique, l'aide complémentaire de la Ville sera distribuée par la banque qui distribuera simultanément le prêt à taux zéro de l'Etat.
Enfin, la Ville a demandé à la société de gestion de fonds de garantie à l'accession sociale à laquelle l'Etat a confié la gestion d'être également son partenaire dans la mise en oeuvre du dispositif municipal. La société de gestion du F.G.A.S. sera notamment en charge de vérifier les conditions d'octroi par les banques de l'aide complémentaire de la Ville et de leur communiquer l'acceptation des dossiers, de verser aux établissements de crédit la subvention municipale destinée à compenser l'absence d'intérêt, d'assurer également le suivi statistique de l'aide municipale.
Ainsi, l'ensemble des conditions d'éligibilité et de gestion de ce produit sont celles qui ont été retenues par l'Etat, à deux réserves près, tenant, d'une part, à la spécificité de la collectivité parisienne, d'autre part à une nécessaire souplesse dans l'intérêt des accédants.
En effet, la Ville de Paris réserve le bénéfice de cette mesure aux Parisiens résidant depuis trois ans dans la Capitale. Par ailleurs, le montant maximum de l'aide complémentaire de la Ville est égal au montant du prêt de l'Etat mais cette somme pourra être modulée en fonction de la situation personnelle des accédants à concurrence d'un montant compatible avec leur solvabilité. Il appartiendra aux établissements de crédit de jouer un rôle de conseil dans le montage de l'opération et d'apprécier au cas par cas l'intérêt personnel des accédants.
Comme vous pouvez le constater, la Ville a dû mobiliser un ensemble de partenaires qui seront, comme dans le dispositif Etat, liés par des conventions : convention Ville-société de gestion du F.G.A.S. et établissements bancaires, et une convention Ville-établissements bancaires. Ces conventions seront alignées sur les conventions et les conditions retenues là encore par l'Etat. Ainsi, l'option simple retenue par la Ville qui consiste à se caler sur les dispositifs de l'Etat permet d'éviter aux Parisiens d'avoir à effectuer une quelconque démarche supplémentaire toujours préjudiciable à l'efficacité d'une mesure.
Cette mesure, troisièmement, va entrer en vigueur sans délai.
Le Maire de Paris, Jean TIBÉRI, demandait que l'aide municipale soit mise en oeuvre dans les meilleurs délais. Je tiens à souligner que les services de la Ville ont eu des relations de travail suivies, constantes et constructives avec les sociétés et services de l'Etat, Ministère du Logement, Ministère des Finances, le F.G.A.S. et les organismes bancaires pour mettre au point les conditions de mise en place du prêt à taux zéro.
J'ai pu les remercier pour l'effort de simplification et de clarté dont ils ont accepté de faire preuve dans l'application de cette mesure au service des Parisiens.
Il vous est demandé d'approuver le principe et les caractéristiques complémentaires du prêt à taux zéro en faveur de l'accession à la propriété des Parisiens, d'autoriser le Maire à prendre toutes les dispositions auprès des organismes concernés afin qu'ils puissent commencer à instruire les demandes de façon que le 2 avril, la distribution soit prête et puisse être effective sur la place de Paris.
Vous serez appelés à délibérer, lors de la séance budgétaire le 25 mars, pour approuver les conventions qui seront conclues avec les partenaires, le F.G.A.S. et les établissements bancaires.
M. MANO a évoqué le problème de l'accession à la propriété.
Je rappellerai que le Maire de Paris, après son annonce du 20 novembre, a souhaité mettre en place l'accession à la propriété populaire dans Paris. Bien entendu, cette accession sociale à la propriété bénéficiera du doublement du prêt à taux zéro.
M. MANO a évoqué l'idée de dissocier le foncier de l'immobilier. Je lui ferai savoir que depuis déjà plusieurs mois, les services de la Ville et les élus réfléchissent à cette solution, compte tenu effectivement du taux très bas que pratiquent les banques aujourd'hui.
Je conclurai simplement en indiquant que cette mesure du doublement du prêt à taux zéro, qui constitue un maillon essentiel de l'action municipale en faveur du logement, fait l'objet d'un intérêt réel des Parisiens. Le service " Allô Logement" mis en place par la Direction de la Construction et du Logement a reçu en février plus de 500 demandes de renseignement, l'A.D.I.L. a reçu en janvier plus de 300 demandes et a établi plus de 100 plans de financement.
Tout ceci témoigne d'une attente considérable.
C'est pourquoi je vous propose de concrétiser la volonté du Maire de Paris et de répondre à cette attente.
Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- La parole est à M. CABANA.

M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1ère Commission.- Avec votre autorisation, suite aux différentes interventions, je voudrais me permettre d'apporter quelques précisions de caractère financier.
M. SARRE a pris l'exemple d'une acquisition qui serait totalement financée par des emprunts. Or, ce cas de figure n'est absolument pas concevable dans le système du prêt à taux zéro. Je rappelle que nous avons un système avec, d'une part, un plafond de ressources, et d'autre part, un taux d'effort qui ne doit pas dépasser un certain niveau. Or, dans le cas où s'est placé M. SARRE, le problème est que le taux d'effort serait tel que le ménage considéré "crèverait" le plafond des ressources et ne pourrait pas être éligible.
L'exemple qu'il a pris n'est pas pertinent. Il faut qu'il y ait un apport personnel qui soit ou bien stricto sensu ou bien constitué avec l'aide du 1 % patronal.
Sur l'intervention de M. MANO qui s'est livré à un calcul pour savoir quelle pouvait être la portée de la mesure, nous allons prendre des dispositions de caractère budgétaire nous permettant de faire face à environ 500 demandes de doublement de prêt à taux zéro. Nous prendrons les dispositions qui conviennent.
En ce qui concerne l'observation que M. MANO a faite sur un coût de construction de 15.000 F qu'il a semblé trouver anormal, je n'ai pas bien compris, mais ce coût de 15.000 F n'est pas anormal dans la mesure où il comprend le foncier.
Je ne sais pas, Monsieur le Maire, quelle est votre réaction à l'égard de la proposition de Mme BRAQUY relative à la possibilité d'accorder ce prêt à taux zéro à l'ensemble des agents de la Ville de Paris même lorsqu'ils ne remplissent pas la condition de résidence de trois ans.
Compte tenu de la difficulté que nous avons eue à négocier et de la volonté de nous coller au système de l'Etat pour permettre que les dossiers soient traités par un guichet unique, nous n'avons pas pu multiplier les clauses spécifiques à Paris au-delà de la clause spécifique de trois ans.
Je pense que dans un stade ultérieur de développement, la suggestion de Mme BRAQUY mériterait d'être étudiée.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe du Mouvement des citoyens s'étant abstenu. (1996, D. 167).