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Fevrier 2008
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Déliberation

G - Signature d’une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 16.000 euros à l’association “Protection Civile de Paris” sise 6, rue Larrey (5e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2008 [2008 DASES 85]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement à l?association ?Protection Civile de Paris? sise 6, rue Larrey (5e), au titre de 2008 et lui demande l?autorisation de signer une convention avec cette association ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association ?Protection Civile de Paris? (Tiers n° D03001) sise 6, rue Larrey (5e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 16.000 euros est attribuée à l?association ?Protection Civile de Paris? (Tiers : D03001) sise 6, rue Larrey (5e) au titre de 2008.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF 34005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2008 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.