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Fevrier 2008
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Déliberation

G - Subvention à l’Union des Conseillers Généraux de France (U.C.G.F.) pour 2008. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2008 [2008 SG 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention à l?Union des Conseillers Généraux de France (U.C.G.F.), 109, boulevard d?Haussonville à Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.739 euros est attribuée à l?Union des Conseillers Généraux de France (U.C.G.F.), 109, boulevard d?Haussonville à Nancy (Meurthe-et-Moselle) (D03289).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris, rubrique 0202, chapitre 65, article 6574, ligne DP001.