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Fevrier 2008
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Déliberation

G - Signature d’une convention avec l’AP-HP pour l’attribution d’une subvention d’équipement de 50.000 euros à l’Hôpital Tenon pour le réaménagement de sa chambre mortuaire. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2008 [2008 DASES 93]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention d?équipement à l?Hôpital Tenon, 4, rue de la Chine (20e), pour le réaménagement de sa chambre mortuaire et lui demande l?autorisation de signer une convention avec cette structure ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?équipement de 50.000 euros est attribuée à l?Hôpital Tenon, 4, rue de la Chine (20e) pour le réaménagement de sa chambre mortuaire.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?Hôpital Tenon une convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, nature 20418, fonction 42, ligne DE 34001, du budget d?investissement 2008 du Département de Paris et des exercices suivants.

Art. 4.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle a été attribuée n?a pas reçu de commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de sa notification.