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Fevrier 2008
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Déliberation

G - Signature d’une convention pluriannuelle avec l’Association de Recherche Européenne pour la Médecine et l’Informatique interActive - AREMEDIA, 42, rue Cadet (9e) pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 50.000 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2008 [2008 DASES 30]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement à l?association AREMEDIA (X3146), dont le siège social est situé au 42, rue Cadet (9e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer une convention pluriannuelle avec l?association AREMEDIA (X3146) pour ses actions de prévention, dont le siège social est situé au 42, rue Cadet (9e).

Art. 2.- Une subvention de 50.000 euros est accordée à AREMEDIA. La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34003, du budget départemental de fonctionnement pour l?exercice 2008 et ultérieurs sous réserve de la décision de financement.