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Fevrier 2008
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Déliberation

G - Signature d’un avenant pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 150.000 euros à l’association “Enfance et Famille” pour son centre de santé, 6 bis, rue Clavel (19e) pour le dépistage du cancer du sein. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2008 [2008 DASES 80]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer avec l?association ?Enfance et Famille? un avenant n° 2 à la convention du 09/11/2006 fixant d?une part à 130.000 euros le montant de la subvention de fonctionnement attribuée à cette association pour son centre de santé, 6 bis, rue Clavel (19e) et d?autre part à 20.000 euros le montant de la subvention de fonctionnement attribuée à cette association pour la campagne de dépistage du cancer du sein, au titre de l?exercice 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Enfance et Famille? (E00089), 6 bis, rue Clavel (19e), fixant d?une part à 130.000 euros le montant de la subvention de fonctionnement attribuée à cette association pour son centre de santé et d?autre part à 20.000 euros le montant de la subvention de fonctionnement attribuée à cette association pour la campagne de dépistage du cancer du sein, au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- La dépense correspondant à la subvention de 130.000 euros sera imputée à la rubrique 429, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- La dépense correspondant à la subvention de 20 000 euros sera imputée à la rubrique 424, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34002, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.