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Fevrier 2008
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Déliberation

G - Signature d’une convention avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Paris portant sur le remboursement au Département de Paris du coût du vaccin PREVENAR contre les infections invasives à pneumocoque chez l’enfant pour les vaccinations pratiquées par le service de Protection Maternelle et Infantile et le service des vaccinations. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2008 [2008 DFPE 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2008, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris lui demande de l?autoriser à signer une convention avec la Caisse Primaire d?Assurance Maladie de Paris portant sur le remboursement au Département de Paris de 65% du coût du vaccin PREVENAR contre les infections invasives à pneumocoque chez l?enfant pour les vaccinations pratiquées par les Centres de Protection Infantile et le service des vaccinations ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment le livre IV, articles l.3411-1, l. 3411-2, l. 3412-1 et l. 3412-2 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris est autorisé à signer une convention avec la Caisse Primaire d?Assurance Maladie de Paris portant sur le remboursement au Département de Paris de 65 % du coût du vaccin PREVENAR contre les infections invasives à pneumocoque chez l?enfant pour les vaccinations pratiquées par les Centre de Protection Infantile et le service des vaccinations.

Art. 2.- Les sommes correspondantes seront imputées en recette sur le budget de fonctionnement du Département de Paris au titre de l?année 2008 au chapitre 74, nature 7476, à la rubrique 41 pour les vaccinations pratiquées par les Centres de Protection Infantile et le service des vaccinations.