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Fevrier 2008
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Déliberation

G - Résiliation du marché de travaux relatif à la création d’un service social 88, rue de La Jonquière (17e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2008 [2008 DPA 23]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération n° 2001 DPA 146 G, en date du 22 octobre 2001, approuvant le principe de la réalisation des travaux de création d?un service social de P.M.I. au 88, rue de La Jonquière (17e) et les modalités d?attribution du marché de travaux sur appel d?offres ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer la résiliation du marché de travaux n° 03/27-145 relatif aux travaux de construction du centre de PMI, 88, rue de La Jonquière (17e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formationde Conseil général, est autorisé à signer la résiliation du marché de travaux n° 03/27-145 relatif aux travaux de construction du centre de PMI, 88, rue de La Jonquière (17e).