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Fevrier 2008
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Déliberation

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer avec l’association LE S.O.C.L.E. une convention relative à la mise en place d’un projet expérimental d’insertion professionnelle en faveur d’artistes en situation d’exclusion dénommé “Pôle Solidaire Culture” . M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2008 [2008 DDEE 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion, modifiée ;

Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2008, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui demande l?autorisation de signer avec l?Association Solidarité Culture Lien social Emploi, une convention relative à la mise en place d?un dispositif d?insertion professionnelle en faveur d?artistes en situation d?exclusion ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l?association Solidarité Culture Lien social Emploi, dont le siège social est situé au 100, rue de Charenton, 75 012 Paris, une convention d?une durée de deux ans, jointe en annexe, visant à l?insertion professionnelle d?artistes en situation d?exclu-sion.

Art. 2.- La dépense, au titre de l?insertion professionnelle des bénéficiaires parisiens du RMI, d?un montant de 60.000 euros, sera imputée au chapitre 015, rubrique 544, nature 65685 du budget de fonctionnement du Département de Paris 2008 et des exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits correspondants.