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Fevrier 2008
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Déliberation

G - Attribution du nom de collège “Colette BESSON” à l’établissement public local d’enseignement situé 7, rue des Panoyaux (20e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2008 [2008 DASCO 10]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer le nom de collège ?Colette BESSON? à l?établissement public local d?enseignement situé 7, rue des Panoyaux (20e), relevant de la compétence du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formationde Conseil général, est autorisé à approuver l?attribution du nom de collège ?Colette BESSON? à l?établissement public local d?enseignement situé 7, rue des Panoyaux (20e) relevant de la compétence du Département de Paris.