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Fevrier 2008
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Déliberation

G - Signature d’une convention pour l’attribution d’une subvention de 15.000 euros à l’association “Intervalle-CAP”, 33, rue Rousselet (7e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2008 [2008 DASES 32]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une participation de fonctionnement pour 2008 de 15.000 euros à l?association ?Intervalle-CAP?, 33, rue Rousselet (7e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle avec l?association ?Intervalle-CAP? fixant à 15.000 euros le montant de la participation attribuée à cette association au titre de l?année 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 542, chapitre 015, nature 65685, du budget départemental de fonctionnement 2008 et ultérieurs sous réserve de la décision de financement.