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Fevrier 2008
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Déliberation

G - Dotation de fonctionnement pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2008 [2008 DASCO 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien à divers collèges Parisiens ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article L 213-2 ;

Vu le décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié, relatif aux établissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien d?un montant global de 10.232 euros répartie de la façon suivante, est attribuée à ces divers collèges publics parisiens afin de leur permettre d?effectuer des travaux :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant

Collège Alain FOURNIER, 87, rue Léon Frot Paris 11ème

Pompage et nettoyage du bac à graisse de la cuisine du collège

618 euros

Collège Pilâtre de Rozier, 11 rue Bouvier - Paris 11ème

Travaux de nettoyage de vitres

4 843 euros

Collège Thomas MANN, 91, avenue de France Paris 13ème

Travaux de mise en sécurité de l?ascenseur

929 euros

Collège Daniel MAYER, 2, place Hébert - Paris 18ème

Interventions sur une vanne d?arrêt de gaz et sur le système antiintrusions

2 319 euros

Collège Jean-Baptiste CLEMENT, 26, rue Henri Chevreau - Paris 20ème

Remise en état de l?alarme et réfection de la douche, logement de la gardienne

1 523 euros

 

Total

10 232 euros

 

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 655113, rubrique 221 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008.

Art. 3.- Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).