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Fevrier 2008
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Déliberation

G - Approbation de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre en vue de la restructuration des pôles physique, sciences et vie de la terre et de l’infirmerie au lycée collège Janson de Sailly (16ème).-Signature dudit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2008 [2008 DPA 24]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 34 11-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment son article L 216-4 ;

Vu la convention du 20 décembre 2002 entre la Région Ile de France et le Département de Paris relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l?équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;

Vu la délibération du 17 juillet 2007 approuvant le principe de réalisation de l?opération et les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre ;

Vu l?avis émis par la Commission d?appel d?offres lors de sa séance du 14 janvier 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation d?attribuer le marché de maîtrise d??uvre à Alain ROMBAUT associé à BETIOR sarl et à IPH sa et de l?autoriser à signer le dit marché avec l?at-tributaire, en vue de la restructuration des pôles physique, sciences et vie de la Terre et de l?infirmerie au lycée collège Janson de Sailly, 106 rue de la Pompe (16ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le marché de maîtrise d??uvre relatif à la restructuration des pôles physique, sciences et vie de la Terre et de l?infirmerie, au lycée collège Janson de Sailly, 106 rue de la Pompe (16ème) est attribué à Alain ROMBAUT associé à BETIOR (sarl) et à IPH (sa), pour un montant de 483 445,51 euros TTC valeur juin 2007 (dont 288 282,35 euros TTC pour la tranche ferme, mission complémentaire incluse et 195 163,16 euros TTC pour la tranche conditionnelle), soit 506 545,00euros TTC valeur engagement, dont 296 354,00 euros TTC pour la tranche ferme et 210 191,00euros TTC pour la tranche conditionnelle.

Art. 2.- Sont approuvés l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières relatifs au marché à conclure avec l?attributaire désigné et joints à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché avec Alain ROMBAUT associé à BETIOR (sarl) et IPH (sa).

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée aux chapitres 20 et 45, articles 2031 et 4551 08, rubriques 221 et 222, missions 90001-75-110 et 90004-75-030, exercices 2008 et ultérieurs du budget d?investissement du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.

Art. 5.- La recette correspondant à la participation due par la Région Ile de France au titre des travaux sera constatée au chapitre 45 article 4552-08, rubrique 222, mission 90004-75-030 du budget d?investissement de Paris, exercices 2008 et ultérieurs.

Art. 6.- La recette correspondant à la rémunération due par la Région Ile de France au titre de la maîtrise d?ouvrage sera constatée au chapitre 74, article 7472, rubrique 222 du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercices 2008 et ultérieurs.