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Fevrier 2008
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Déliberation

G - Signature avec le “Centre Hospitalier Saint Anne” d’une convention d’habilitation à l’aide sociale pour son Service d’Accompagnement à la Vie Sociale. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2008 [2008 DASES 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer avec le ?Centre Hospitalier Saint-Anne? une convention d?habilitation à l?aide sociale pour son Service d?Accompagnement à la Vie Sociale situé dans ses locaux au 1, rue Cabanis (14e) ;

Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris ;

Vu l?avis favorable émis à l?unanimité par le Comité régional de l?organisation sociale et médicosociale d?Ile-de-France en sa séance du 20 septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le ?Centre Hospitalier Saint Anne?, 1, rue Cabanis (14e), une convention d?habilitation à l?aide sociale dont le texte est joint à la présente délibération pour son Service d?Accompagnement à la Vie Sociale d?une capacité de 40 places situé à la même adresse.

Art. 2.- Les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement de 2008 et des années suivantes du Département de Paris, sous réserve des décisions de financement.