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Fevrier 2008
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Déliberation

G - Approbation du principe de la passation d’un marché à bons de commande pour des diagnostics, sondages, études techniques portant sur les structures métalliques, en béton, verticales et les planchers à solives pour des études ou opérations relevant du budget départemental dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l’aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris. Approbation des modalités de passation du marché correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2008 [2008 DPA 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d?un marché à bons de commande pour des diagnostics, sondages, études techniques portant sur les structures métalliques, en béton, verticales et les planchers à solives pour des études ou opérations relevant du budget départemental dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d?un marché à bons de commande pour des diagnostics, sondages, études techniques portant sur les structures métalliques, en béton, verticales et les planchers à solives pour des études ou opérations relevant du budget départemental dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation dudit marché, selon la procédure de l?appel d?offres ouvert européen, lancée en vertu des articles 8, 10, 26, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont inappropriées, au sens du 3° du II de l?article 35 ou irrégulières ou inacceptables au sens du 1° du I de l?article 35 du Code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris, coordonnateur du groupement est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris (chapitre 011, nature 617), et le budget d?investissement (chapitres 20, 23 et 45) du Département de Paris toutes rubriques confondues, au titre des exercice visés pour la période d?exécution du marché, soit 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, sous réserve des décisions de financement.