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Fevrier 2008
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Déliberation

G - Signature d’un premier avenant à la convention avec l’association “A chacun ses vacances” (ACSV) 66, avenue de Breteuil (7e), en vue de l’attribution d’une subvention d’un montant de 60.000 euros, pour ses activités de loisirs et séjours adaptés aux personnes handicapées. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2008 [2008 DASES 87]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer un premier avenant à la convention triennale conclue le 2 juillet 2007 entre le Département de Paris et l?association ?A chacun ses vacances? (ACSV) située 66, avenue de Breteuil (7e) (Tiers n° X05494) fixant les modalités d?attribution, au titre de l?année 2008, d?une participation d?un montant de 60.000 euros à ladite association ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un premier avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention triennale conclue le 2 juillet 2007 entre le Département de Paris et l?association ?A chacun ses vacances? (ACSV), située 66, avenue de Breteuil (7e) (Tiers n° X05494).

Art. 2.- Cet avenant fixe les conditions d?attribution d?une participation d?un montant de 60.000 euros à ladite association au titre de l?année 2008, afin de financer une partie de ses frais d?organisation de loisirs et séjours adaptés pour les personnes handicapées.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 52, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement de l?année 2008 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.