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Fevrier 2008
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Déliberation

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes des garde-corps de l’escalier de l’administration du Collège Jean-Baptiste Poquelin (1er) et des modalités de passation du marché de travaux. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2008 [2008 DPA 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment les articles L 213-2 à L 213-4 ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de mise aux normes du garde-corps de l?escalier de l?administration du Collège Départemental Jean-Baptiste Poquelin 4-6 rue Molière (1er) et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de mises aux normes du garde-corps de l?escalier de l?administration du Collège Départemental Jean-Baptiste Poquelin, 4-6 rue Molière (1er)

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux correspondant selon la procédure du marché négocié, conformément aux articles 26, 34, 35-I-5, 40 et 65 à 66 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG de Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2317312, rubrique 221, mission 80000-75-030 du budget d?investissement du Département de Paris, exercice 2008, sous réserve des décisions de financement.