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Fevrier 2008
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Déliberation

G - Signature d’une convention annuelle avec l’Association de gestion des appartements temporaires (AGATE), 181, avenue Daumesnil (12e), pour l’attribution d’une subvention de 10.000 euros. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2008 [2008 DASES 46]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer une convention annuelle liant le Département de Paris et l?Association de gestion des appartements temporaires (AGATE), 181, avenue Daumesnil (12e), et qui fixe les modalités d?attribution d?une participation d?un montant de 10.000 euros à ladite association au titre de 2008, pour financer la gestion d?appartements supplémentaires à Paris (12e) ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?Association de gestion des appartements temporaires (AGATE) située 181, avenue Daumesnil (12e).

Art. 2.- Cette convention fixe les conditions d?attribution à l?association AGATE d?une participation d?un montant de 10.000 euros au titre de l?année 2008 pour financer la gestion d?appartements supplémentaires à Paris.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et de l?année suivante sous réserve de la décision de financement.