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Approbation du principe de la réalisation de travaux de sécurité dans l'ensemble immobilier scolaire Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e). -Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1995 [1995 GM. 239]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 12 juin 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juin 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mai 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de sécurité dans l'ensemble immobilier scolaire Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de sécurité dans l'ensemble immobilier scolaire Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e).
Art. 2.- Ces travaux feront l'objet d'un marché négocié.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris.