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Juin 2010
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association Espace Parisien Histoire Mémoire Guerre d’Algérie (11e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DAC 130]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 30.000 euros à l?association Espace Parisien Histoire Mémoire Guerre d?Algérie ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros est allouée à l?association Espace Parisien Histoire Mémoire Guerre d?Algérie - 12 place Léon Blum (11e), qui a pour but de perpétuer la mémoire de la Guerre d?Algérie (X08137/2010_01458).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec cette association une convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 323, ligne VF40001; Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la Mémoire.