Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Dépose des demandes de permis de démolir et de construire pour la modification de la façade et l’extension du hall d’entrée au gymnase Roquepine (8e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DJS 365]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et L. 2122-21 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 25 mai 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai, 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de déposer des demandes de permis de démolir et de construire pour la modification de la façade et l?extension du hall d?entrée au gymnase Roquépine (8e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la modification de la façade et l?extension du hall d?entrée au gymnase Roquépine (8e).