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Conseil Municipal
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Déliberation

DPVI 340 Subvention à l’Association Jeunesse Education (20e). M. Bruno JULLIARD et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DJS 322]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?Association Jeunesse Education (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD au nom de la 7e Commission et par Mme Gisèle STIEVENARD au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 5.000 euros au titre de l?exercice 2010 est attribuée à l?Association Jeunesse Education (X03582/2010_02256) 26-28, rue Pelleport (20e) pour son projet Activités éducatives, sportives et culturelles conduit sur les quartiers Pelleport et Félix Terrier.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.