Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DALIAT 14]
Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 juin 2010.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juin 2010.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu l?instruction budgétaire et comptable M4 ;
Vu les budgets primitif et supplémentaire et la décision modificative de 2009 ; délibérés par le Conseil de Paris lors des séances des 15, 16 et 17 décembre 2008, 6, 7 et 8 juillet 2009 et 19 et 20 octobre 2009 ;
Vu le compte des recettes et dépenses du budget spécial des T.A.M. pour 2009 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le compte administratif du service technique des transports automobiles municipaux pour 2009 ;
Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART au nom de la 2e Commission ;
Délibère :
Article 1 : Le compte administratif du service technique des transports automobiles municipaux pour l?exercice 2009 est arrêté ainsi qu?il suit :
I) Section d'investissement
Dépenses - mandats émis 7.112.121,89 euros
Recettes - Titres émis 7.660.117,47 euros
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Excédent 2009 547.995,58 euros
Excédent de recette disponible à
la clôture de l?exercice 2008 + 8.067.468,17 euros
Résultat cumulé à la clôture
de l?exercice 2009 - excédent 8.615.463,75 euros
2) Section de fonctionnement
Dépenses - mandats émis 35.032.080,22 euros
Recettes - Titres émis 34.909.315,64 euros
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Déficit 2009 - 122.764,58 euros
Déficit à la clôture
de l?exercice 2008 - 213.911,71 euros
Résultat cumulé à la clôture d
l'exercice 2009 - déficit brut -336.676,29 euros
Conformément aux documents (47 pages) ci-annexés.
Article 2 : L?excédent cumulé de la section d?investissement, d?un montant de 8.615.463,75 euros, sera repris en recettes d?investissement (ligne R 001) au budget supplémentaire de 2010.
Article 3 : Le déficit de recettes d?exploitation à la clôture de l?exercice 2009, d?un montant de 336.676,29 euros, sera repris en dépenses d?exploitation (ligne D 002) au budget supplémentaire de 2010.