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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’Union amicale pour la mémoire des personnels, anciens combattants et victimes de guerre, victimes du devoir patriotique et professionnel de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, du Crédit Municipal, des Préfectures et de la Ville de Paris - U.A.M (4e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DAC 323]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Union amicale pour la mémoire des personnels, anciens combattants et victimes de guerre, victimes du devoir patriotique et professionnel de l?Assistance Publique Hôpitaux de Paris, du Crédit Municipal, des Préfectures et de la Ville de Paris - U.A.M ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.200 euros est attribuée à l?Union amicale pour la mémoire des personnels, anciens combattants et victimes de guerre, victimes du devoir patriotique et professionnel de l?Assistance Publique Hôpitaux de Paris, du Crédit Municipal, des Préfectures et de la Ville de Paris - U.A.M, dont le siège social est situé 3 avenue Victoria (4e) (A00049 / 2010-01036).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 323, ligne VF40006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants?.