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Juin 2010
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Déliberation

– Approbation du principe de déposer la demande de permis de démolir visant l’école maternelle et la loge du gardien situées au 90 rue Curial (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DLH 114]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R 451-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir ;

Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de déposer la demande de permis de démolir visant l?école maternelle et la loge du gardien situées au 90 rue Curial (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 31 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de démolir visant l?école maternelle et la loge du gardien situées au 90 rue Curial (19e).