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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “Carrefour 14” pour son action en faveur des femmes. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 SG 45]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer à l?association ?Carrefour 14? une subvention pour son action en faveur des femmes et lui propose le versement d?une subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 25 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 4.500 euros est attribuée à l?association Carrefour 14 située 96 rue Didot (14e) au titre de l?année 2010 (D04809 / 2010-02650).

Article 2 : Le montant de la subvention sera imputé sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne VF02001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et ultérieurement sous réserve de la décision de financement.