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Juin 2010
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Déliberation

Approbation du compte de gestion 2009 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-Payeur général de la région d’Ile-de-France concernant les opérations de la Préfecture de police (budget spécial de la Préfecture de police). M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 PP 28]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l?article L. 1612-12 ;

Vu le budget spécial primitif de la Préfecture de Police pour l?exercice 2009 approuvé les 15, 16 et 17 décembre 2008 ;

Vu les décisions modificatives n° 1 des 6, 7 et 8 juillet 2009 et n° 2 des 23 et 24 novembre 2009 ;

Vu le compte de gestion 2009 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-Payeur général de la région d?Ile-de-France ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 mai 2010, par lequel M. le Préfet de police lui présente ledit compte ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article unique : Statuant sur la situation au 31 décembre 2009 et sauf le règlement et l?apurement par la Chambre régionale des comptes d?Ile-de-France, arrête, conformément à l?article susvisé du code général des collectivités territoriales, le compte en deniers du Receveur général des Finances, Trésorier-Payeur général de la région d?Ile-de-France tel qu?il est présenté à la clôture de la gestion 2009.