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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’association Les Yeux de l’Ouie. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 SG 130]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Les Yeux de l?Ouie ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Les Yeux de l?Ouie - 104, rue de la Colline (54000 Nancy), afin d?aider le développement du projet Espace public à la Maison d?arrêt de la Santé.

Article 2 : Pour l?année 2010 et ?ultérieur?, une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribuée à l?association Les Yeux de l?Ouie sous réserve de la décision de financement.

Article 3 : La dépense correspondante, soit 15.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2009, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma.